Les engagements de l’Inde sur les ODD menacés par les réformes du gouvernement dans les domaines de l’emploi et de l’agriculture

Adoptées en 2019 et 2020 par le Parlement indien, les réformes concernant le droit du travail et les pratiques agricoles continuent de se heurter à une vive opposition à leur mise en œuvre, grâce notamment à une forte mobilisation des syndicats et d’autres organisations de travailleurs et d’agriculteurs. Les représentants des travailleurs et des agriculteurs sont préoccupés par le risque grave que les réformes font peser sur les droits des travailleurs et les moyens de subsistance des petits agriculteurs.

Lorsque les Farm Bills (projets de réforme de l’agriculture), adoptés par le Parlement indien en septembre 2020, et les Four Labour Codes (quatre codes du travail), adoptés en deux étapes en 2019 et 2020, ont été proposés pour remplacer les lois existantes, les syndicats et les organisations d’agriculteurs ont immédiatement alerté sur le fait que les nouvelles lois affaiblissaient et compromettaient les droits et les protections garantis aux travailleurs et aux petits exploitants agricoles par la législation antérieure.

« La réforme constitue une attaque frontale contre la sécurité de l’emploi, les prestations sociales et la capacité des travailleurs à s’organiser et à négocier collectivement », a expliqué Chandra Sekhar, secrétaire général de la section des États d’Andhra Pradesh et de Telangana de la centrale syndicale Indian National Trade Union Congress (INTUC).

Dans l’Andhra Pradesh et le Telangana, l’INTUC organise plus de cinq millions de petits travailleurs agricoles, dont une majorité de femmes. La sensibilisation aux risques posés par les Farm Bills est une priorité absolue pour l’organisation. La réforme spolie les petits propriétaires terriens et les petits exploitants agricoles de droits qui leur étaient auparavant acquis, les plaçant dans une situation désavantageuse par rapport à l’agro-industrie et aux grands propriétaires terriens.

L’absence de dialogue social ou de consultation bilatérale avec les partenaires sociaux dans le cadre de la mise en œuvre de ces réformes a attisé le mécontentement et l’opposition des syndicats. Il est évident que le gouvernement exclut délibérément la voix des travailleurs des processus de prise de décision, privilégiant les intérêts des employeurs et des grandes entreprises au détriment du bien-être et des droits des travailleurs et des citoyens en général.

Les ODD en régression

Si elles sont menées à terme, les réformes auront des répercussions négatives importantes sur les engagements pris par l’Inde dans le cadre du Programme 2030 et ses Objectifs de développement durable (ODD), dès lors qu’elles acculeront les travailleurs et les petits propriétaires terriens à une situation de vulnérabilité accrue à mesure qu’ils perdront leurs droits (ODD 8), basculeront dans la pauvreté (ODD 1) et seront confrontés à des inégalités croissantes (ODD 10). Les femmes, a fortiori dans le secteur agricole, sont extrêmement exposées à l’impact négatif de ces réformes (ODD 5). En outre, le risque de voir l’agro-industrie et les grands propriétaires terriens prendre le dessus sur les petites exploitations agricoles entraînera des pressions supplémentaires sur l’environnement (ODD 13) et aura un impact sur l’habitabilité des villages et des quartiers dans lesquels vivent les travailleurs et les petits propriétaires terriens (ODD 11), y compris pour ce qui a trait à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement (ODD 6), ainsi qu’à l’énergie (ODD 7).

« Un examen approfondi nous permet de voir que ces réformes ont un impact négatif sur les progrès de l’Inde vers la réalisation des ODD du Programme 2030 », a expliqué M. Sekhar.

Législatives 2024

Compte tenu de la vive opposition à la mise en œuvre des réformes, le gouvernement s’est trouvé dans l’impossibilité, jusqu’à présent, de transposer celles-ci dans la législation. Le résultat des prochaines élections législatives, en mai 2024, sera déterminant dans la mesure où les députés élus procéderont subséquemment à l’élection du prochain président de l’Inde.

« Si Modi l’emporte à nouveau, son gouvernement se sentira en position de force pour diligenter la mise en œuvre de la réforme et continuer à saper tout progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable de l’Inde », a souligné M. Sekhar.

Pour de plus amples informations concernant les initiatives des syndicats pour défendre les droits des travailleurs en Inde et leur représentation dans le cadre du Programme 2030, veuillez consulter le site web de la CSI et son Indice des droits dans le monde. Vous pouvez également vous rendre sur le portail en ligne Equal Times, offrant des analyses détaillées sur la situation en évolution constante des droits des travailleurs en Inde et ailleurs dans le monde.