Europe : absence de protection pour le personnel domestique sans papiers

Un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) met au jour de graves lacunes au niveau de la protection juridique des migrants sans papiers employés comme travailleurs domestiques. L’enquête menée dans 10 pays membres de l’Union européenne révèle qu’en dépit d’obligations légales internationales, les employeurs décident encore largement dans quelle mesure les droits de ces travailleurs leur sont garantis.

« Toutes les preuves montrent qu’il y a, en Europe, de nombreux travailleurs domestiques et dispensateurs de soins sans papiers. Il s’agit principalement de femmes qui travaillent dans des conditions inhumaines plus de 12 heures par jour pour des salaires en dessous des normes minimales. Nous attendons de l’Union européenne qu’elle respecte ses valeurs et ses engagements, et qu’elle veille à ce que les droits de tous les travailleurs et des toutes les travailleuses, y compris ceux et celles qui ne disposent pas d’un permis de travail valable, soient protégés », a déclaré Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI.

Le rapport confirme qu’en Union européenne, comme dans d’autres régions, les travailleurs sans papiers peuvent difficilement faire appel à la justice, notamment de crainte d’être expulsés, et que la jouissance de leurs droits fondamentaux dépend grandement de leur employeur. Pourtant, en vertu du droit international, tous les pays ont l’obligation de protéger les droits humains et les doits fondamentaux au travail de tous les travailleurs, quel que soit leur statut migratoire. La publication souligne par ailleurs les rôles essentiels des syndicats et des ONG pour mettre un terme à l’exploitation et pour aider les travailleurs sans papiers à faire valoir leurs droits.

La CSI demande aux pays de l’Union européenne de ratifier et d’appliquer la convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques, récemment adoptée, afin de garantir le respect complet des droits de ceux et celles qui travaillent dans le secteur des soins et les foyers domestiques. Le mois dernier, une grande majorité des pays européens ont soutenu l’adoption de la convention à l’OIT, à l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque qui se sont abstenus lors du vote.

Avant cette adoption, le 12 mai, le parlement européen avait déjà exprimé son plein soutien à un tel instrument

« La convention internationale sur les travailleurs domestiques constitue un instrument indispensable pour mettre un terme à l’esclavage du 21ème siècle. Le mouvement syndical international usera de toute sa puissance pour veiller à ce que les gouvernements la ratifient et la mettent en œuvre. Nous veillerons à ce que tous les pays honorent leurs obligations internationales », a conclu Sharan Burrow.

Pour de plus amples informations :

-  Guide syndical CSI - Un travail décent, une vie décente pour les travailleurs et les travailleuses domestiques

-  Vivre dans l’insécurité économique : les femmes et le travail précaire