Examens volontaires nationaux du Programme 2030 : Qu’est-il arrivé à New York ?

Au cours de la deuxième semaine et du Segment de haut niveau du Forum politique de haut niveau (FPHN) a New York, 18-20 juillet 2016, les délégations de 22 gouvernements ont présenté leurs rapports sur les mesures prises en vue de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Par Matt Simonds (TUAC/RSCD)

Les Examens volontaires nationaux, tels qu’ils sont connus, sont un élément essentiel du processus de suivi et d’examen qui sous-tend le Programme 2030. Ils constituent le mécanisme permettant aux gouvernements de rapporter les progrès et les défis liés à la réalisation des cibles fixées dans le cadre des ODD. Chaque État membre de l’ONU est « encouragé » à soumettre des rapports au FPHN au moins trois fois au cours de la période de 15 ans.

S’agissant de la première année de ces examens, on devait s’attendre à ce que les pays aient peu à rapporter en termes de progrès accomplis au regard des ODD et des cibles, attendu que le programme a été adopté il y a seulement un an et que le cadre indicateur pour le suivi de la mise en œuvre est encore en cours d’ajustement. Aussi est-il difficile de préjuger du FPHN de cette année, dès lors que les présentations ne pouvaient réellement aller au-delà d’une indication des mesures prises pour mettre en œuvre et accomplir le Programme 2030. Quoi qu’il en soit, l’impression générale qui se dégage de ces examens est celle d’une forte superficialité, conférant un air de simulation au FPHN (cliquez ici pour accéder aux notes/synthèses préparées pour chaque examen.

Photo by IISD/ENB - Kiara Worth

Pratiquement toutes les présentations par pays se sont contentées d’énumérer les diverses initiatives en cours et de décrire comment celles-ci garantiraient la réalisation des ODD. Les présentations étaient suivies d’une série d’interventions préalablement planifiées d’un ou deux États membres et d’un représentant des Groupes majeurs et autres parties prenantes (Major Groups and Other Stakeholders, MGoS). Les interventions des MGoS avaient d’une manière ou d’une autre été préparées à l’avance et envoyées aux gouvernements qui présentaient un rapport d’examen.

Il convient de noter que, curieusement et sans trop d’explications, certains examens furent présentés en blocs (par exemple de quatre pays successifs), où les discussions qui s’ensuivirent portaient sur l’ensemble des pays examinés, cependant que d’autres pays ont opté pour des présentations plus longues, plus complètes et individuelles, suivies de discussions davantage centrées. Conséquemment, la présentation des rapports d’examen par pays tenaient plus d’une représentation scénarisée que d’un débat interactif. Accédez au sommaire de l’ONU des présentations et des discussions subséquentes ici.

Tenant compte du fait qu’il s’agissait du premier FPHN depuis l’adoption du Programme 2030 et, donc, s’abstenant de certaines critiques, les organisations de la société civile considéraient néanmoins que le programme du FPHN aurait pu être nettement mieux conçu, de sorte à inciter un débat plus interactif. Forts de ce constat, les groupes de la société civile ont préparé une lettre suggérant trois domaines dans lesquels le FPHN pourrait être amélioré. La lettre peut être consultée ici. En résumé, le programme pourrait être amélioré en inversant l’ordre du Segment de haut niveau et du segment thématique, afin que les réflexions glanées à l’issue des examens nationaux puissent informer les débats thématiques plus spécifiquement centrés sur la politique.

Partant, les examens nationaux constituent probablement l’élément le plus important du FPHN et, dès lors, plus de temps devrait leur être consacré de manière à encourager un débat approfondi. Les discussions thématiques ont accordé une place importante au dialogue et aux contributions des Groupes majeurs et autres parties prenantes, contrairement aux examens nationaux, qui ont offert des opportunités très limitées – les examens nationaux devraient offrir les mêmes possibilités de contribution. Enfin, une critique récurrente, tous contextes confondus, était que les examens nationaux devraient mieux tenir compte des positions des parties non exécutives. Dans l’ensemble, l’attention est attirée sur le besoin urgent de reconsidérer la manière dont le Segment de haut niveau est configuré pour remplir la fonction de « responsabilité » au regard des ODD et des cibles pour lesquels il a été conçu.

Parallèlement aux examens nationaux et également dans le cadre du Segment de haut niveau a eu lieu le Débat général, où sont intervenus les chefs des délégations des États membres et où Davids Etyang de l’Eastern Africa Trade Union Confederation (EATUC) a pris la parole au nom du Groupe majeur des travailleurs et des syndicats.

En guise de document final, le FPHN a publié une Déclaration ministérielle (prochainement en ligne ici) qui tient davantage de la forme que de la fonction. Alors que certains groupes de la société civile n’étaient pas satisfaits du contenu et de l’ambition de la déclaration, les attentes d’un résultat négocié fort auraient dû être tempérées par la proximité de l’événement à l’adoption d’un programme ambitieux, qui a mis près de trois ans à construire. À tout le moins, le fait de disposer d’une déclaration négociée, adoptée d’un commun accord et porteuse de contenu établit un précédent positif pour la suite.

À lire également, les mises à jour FPHN de la délégation syndicale.