Les syndicats à la réunion de haut niveau du CAD de l’OCDE de 2017

Les syndicats, par l’intermédiaire de la TUAC et du RSCD, ont récemment participé à la réunion annuelle de haut niveau (RHN) du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, qui s’est déroulée à Paris les 30 et 31 octobre 2017.

Ces dernières années, les syndicats ont couramment participé aux RHN en qualité d’observateurs. Nous avons régulièrement contribué aux discussions techniques et politiques au fur et à mesure que celles-ci progressaient vers des décisions au sein de la RHN. La réunion de cette année revêtait une importance toute particulière en ce qui concerne les types de décisions à l’ordre du jour et les conséquences que celles-ci auront sur le comportement des donateurs à l’avenir. Ces décisions sont reprises dans le communiqué de la RHN 2017. Les syndicats, représentés par Paola Simonetti, ont apporté leur contribution aux différents points de l’ordre du jour et aux différentes décisions.

Le récit du développement à l’ère du Programme à l’horizon 2030
La réunion s’est ouverte par une discussion générale sur le développement au sein du CAD de l’OCDE à la lumière du Programme à l’horizon 2030 et des engagements qui devront être réalisés. Au cours de cette discussion, les membres du CAD se sont largement concentrés sur les compétences centrales du CAD et sur le travail que la Direction pour la coopération au développement entreprend actuellement.

D’une part, il s’agissait notamment de questions telles que le rôle et l’intégrité de l’aide publique au développement (APD) et la nécessité pour le CAD de mieux sensibiliser les mandataires extérieurs à ses activités. D’autre part, il semblait évident que les besoins de financement requis pour atteindre les Objectifs de développement durable dépassaient le cadre de l’APD à elle seule. À ce propos, le rôle du financement privé a fait l’objet d’une attention particulière. Dans ce contexte, les membres du CAD ont souligné l’importance des efforts en cours visant à moderniser le concept de l’APD au regard des instruments du secteur privé et à élaborer des mesures plus globales telles que le soutien public total au développement durable afin de mieux évaluer l’ensemble des flux consacrés aux objectifs de développement durable.

Au cours de la discussion, les syndicats ont souligné que la qualité du financement du développement est aussi importante que sa quantité, surtout si l’on tient compte des ressources qui pourraient provenir du secteur privé. À cet égard, on a fortement insisté sur le caractère central de l’Agenda du travail décent pour un grand nombre d’ODD ODD Les Objectifs de développement durable ont été l’un des résultats de la Conférence Rio+20. Les États membres ont lancé une nouvelle série de futurs objectifs internationaux en matière de développement, qui se baseront sur les Objectifs du millénaire pour le développement et convergeront avec le programme de développement pour l’après-2015. , ainsi que sur les normes internationales relatives aux droits de l’homme et des travailleurs ainsi que sur l’environnement, fondements du Programme à l’horizon 2030.

Nouvelles approches du financement du développement
L’une des principales décisions prises au cours de la RHN de cette année a été l’adoption d’un ensemble de principes concernant le recours au financement mixte. De nombreux donateurs ayant fait part de leur intention d’affecter davantage de ressources publiques à des véhicules d’investissement collectif, le CAD de l’OCDE a pris une initiative qui a été accueillie favorablement consistant à élaborer un ensemble de principes qui pourraient aider les donateurs à déterminer comment ils décident d’affecter des ressources à ce que l’on appelle des instruments de financement novateurs. C’est avec peu d’hésitation que les membres du CAD ont adopté les Principes de financement mixte.

Il s’agissait là d’un point clé de l’ordre du jour pour les syndicats, étant donné qu’ils avaient participé et contribué au processus qui a abouti à l’élaboration de ces principes. Tout au long du processus, les contributions des syndicats se sont concentrées sur le renforcement de l’aspect de responsabilisation de l’utilisation du financement mixte et visaient à aligner ces principes sur les principes d’efficacité du développement adoptés lors du quatrième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide qui avait eu lieu à Busan (Corée du Sud) en 2011. Les syndicats ont exprimé leur reconnaissance pour l’effort déployé en vue de refléter les différentes perspectives au sein des principes tout en insistant sur le fait que ces derniers étaient encore en deçà de leurs attentes.

Avec l’adoption des Principes, le processus se tournera à présent vers l’élaboration de directives pratiques sur la manière dont ceux-ci doivent être utilisés. Du point de vue des syndicats, les directives seront aussi importantes, voire davantage, que les Principes eux-mêmes, car elles permettront d’élaborer avec plus de précision l’intention qui sous-tend chaque principe.

Le CAD et le Programme d’efficacité du développement
Un débat a eu lieu sur le rôle des membres du CAD dans le cadre du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement et son mandat consistant à mettre en œuvre les principes d’efficacité du développement. Chose positive, les membres du CAD ont largement réaffirmé l’importance du PMCED et le rôle central de l’efficacité du développement pour réaliser le vaste programme de développement. Cependant, la lutte de longue haleine visant à faire participer les pays du BRIC au partenariat reste une préoccupation importante.

Les syndicats ont fait part de leur engagement durable en faveur du PMCED et ont manifesté leur volonté de voir celui-ci réussir. Ils ont notamment souligné que les membres du CAD devaient redoubler d’efforts pour appuyer le parachèvement des « travaux inachevés » de la Déclaration de Paris et du Programme d’action d’Accra.

Rapport sur les dépenses liées à l’accueil de réfugiés dans les pays donateurs
Une autre décision clé prise au cours de la RHN de cette année a été la clarification des normes d’établissement de rapports sur les dépenses liées à l’accueil de réfugiés dans les pays donateurs. Les groupes de la société civile ont travaillé sans relâche sur cet aspect du travail du CAD. Dans l’ensemble, et à moins que les dépenses liées à l’accueil de réfugiés dans les pays donateurs ne soient entièrement exclues de la comptabilité de l’APD, il a été convenu que ces clarifications rendraient les rapports plus transparents et plus cohérents entre donateurs, ce qui permettrait une plus grande responsabilisation.

Modernisation de l’APD pour les instruments du secteur privé
De toute évidence, le point le plus controversé de l’ordre du jour concernait les efforts visant à convenir de nouvelles règles sur la manière dont les donateurs rendent compte des ressources publiques canalisées vers des instruments du secteur privé. En effet, les donateurs cherchent à définir ce qui peut et ne peut pas être comptabilisé comme une APD lorsque des instruments du secteur privé sont impliqués. Bien qu’il y ait généralement un consensus sur le fait que cette question doit être clarifiée, les membres du CAD n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord en la matière et ont essentiellement remis à plus tard toute décision relative aux règles de déclaration. Pour l’instant, les donateurs continueront de présenter leurs rapports comme auparavant et un processus continuera d’essayer de trouver une solution.

Le mandat révisé des CAD
L’aboutissement d’un travail de réflexion interne de plusieurs années sur la façon dont le CAD fonctionne a été l’adoption du mandat révisé et de la vision et des priorités stratégiques du CAD. En général, la décision peut être perçue comme étant positive, car elle a pour conséquence générale que le CAD fait des efforts pour être plus inclusif et transparent. Toutefois, le mandat révisé ne signale pas de changement fondamental dans les activités du CAD ni dans son rôle au sein de la communauté du développement au sens large.

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