Signe de la gravité des infractions, c’est la première fois dans l’histoire de l’OIT que syndicats et organisations d’employeurs portent plainte contre un gouvernement, raison qui a motivé la mise en place d’une Commission d’enquête en 2008. Ses membres se sont rendus au Zimbabwe; ils ont entendu des témoignages de travailleurs et ont rencontré des représentants du gouvernement et des employeurs.

La Commission a établi que les violations étaient à la fois systématiques et systémiques, et a souligné qu’elle « y perçoit un schéma manifeste d’arrestations, de détentions, de violence et de tortures par les forces de sécurité contre les syndicalistes, coïncidant avec les manifestations nationales du ZCTU, ce qui indique que les forces de sécurité menaient des actions coordonnées ». Elle conclut également que « l’application systématique de la POSA (loi sur la sécurité et l’ordre publics) constituait manifestement une autre technique de contrôle des rassemblements syndicaux du ZCTU, qu’il s’agisse de ses réunions internes ou de manifestations publiques » et que « les arrestations et les actes de violence ont servi à intimider de façon systématique et systémique à la fois les dirigeants et les membres du syndicat ». Le régime de Mugabe a régulièrement invoqué la POSA comme prétexte à des actions antisyndicales.

La Commission énumère également des violations d’autres droits humains fondamentaux à l’encontre de syndicalistes, dont la protection contre toute arrestation et détention arbitraires, et le droit à la sécurité de la personne. Ces dernières années, de nombreux syndicalistes zimbabwéens ont été violemment brutalisés par les forces de l’ordre et d’autres individus agissant pour le compte du régime.

« Nous sommes inquiets de constater que, même avec le gouvernement plus participatif qui dirige actuellement le Zimbabwe, les partisans du président Mugabe encouragent et autorisent toujours les actes d’intimidation et de violence à l’encontre des membres des syndicats. Ce rapport crucial doit renforcer la détermination de la communauté internationale de maintenir la pression pour le retour de l’état de droit et du respect des droits fondamentaux dans le pays », a déclaré Guy Ryder, secrétaire général de la CSI.

La Commission a émis sept recommandations que le gouvernement doit mettre en œuvre pour garantir la pleine application des conventions de l’OIT nos 87 et 98 sur la liberté syndicale et la convention collective, et qui pourraient contribuer au processus de réconciliation nationale.

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