La CSI invite la Banque mondiale à poursuivre la révision complète de Doing Business

L’édition 2011, publiée hier, du rapport de la Banque mondiale Doing Business (La pratique des affaires) marque une première étape bienvenue dans la révision des pratiques passées de cette publication qui encourageait les pays à démanteler les réglementations sociales et du travail en classant plus favorablement les nations dont la protection de la main-d’œuvre est la plus faible.

Dans l’édition 2011 de Doing Business, « l’indice de facilité de faire des affaires » et le classement des pays ne tient plus compte de « l’indicateur d’embauche des travailleurs » même si les données sur base desquelles il est calculé sont toujours jointes en annexe du rapport. Du reste, la Banque a, selon Doing Business 2011, « demandé à son personnel de ne pas utiliser l’indicateur [d’embauche des travailleurs] comme base pour fournir des conseils politiques ou évaluer des programmes de développement nationaux ou des stratégies d’aide ».

La secrétaire générale de la CSI, Sharan Burrow, a invité la Banque à poursuivre le processus de révision de Doing Business. « En n’examinant les réglementations du travail que pour déterminer si elles sont favorables aux affaires, la Banque mondiale, au travers de cette publication à grand tirage, a causé des dommages considérables aux travailleurs en laissant entendre aux pays emprunteurs qu’ils pouvaient se passer des normes du travail, a déclaré Sharan Burrow. La crise économique mondiale a fait apparaître de façon évidente que des réglementations du travail et une protection sociale bien conçues et correctement appliquées sont essentielles pour préserver l’emploi et fournir des revenus appropriés à ceux et celles qui ont perdu leur emploi. La Banque devrait poursuivre cette démarche positive entamée dans Doing Business 2011 en retirant l’indicateur d’embauche des travailleurs de toutes les éditions à venir et en adoptant plutôt des politiques sur les questions liées au travail qui reconnaissent et récompensent l’importance apportée à des réglementations du travail appropriées et à une protection sociale complète. »

La CSI a constaté que même si l’annexe sur l’embauche des travailleurs de Doing Business se montre positive à l’égard des pays qui fournissent un soutien financier à des programmes de réduction du temps de travail conçus pour éviter les licenciements ou qui ont augmenté les indemnités de chômage, le rapport pénalise ceux qui requièrent une contribution, quelle qu’elle soit, de la part des employeurs pour l’assurance chômage, pour la réparation des accidents du travail, pour les pensions de vieillesse, pour les congés de maternité ou pour d’autres programmes de protection sociale.

Au travers de son « indicateur de paiement des taxes et des impôts », qui n’a pas été modifié dans l’édition 2011 du rapport, la Banque mondiale continue de défendre l’exemption des entreprises de toutes formes d’imposition, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés, de la taxe foncière, des contributions à la sécurité sociale, de l’imposition des plus-values ou d’une taxe sur les transactions financières. C’est ainsi que Doing Business 2011 classe le Timor oriental, la République de Vanuatu, les Maldives, la Macédoine, les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite et la Géorgie parmi les dix pays les plus performants du fait de leur très faible taux d’imposition des sociétés.

« À une époque où des pays du monde entier font face à d’énormes crises fiscales causées par la récession mondiale alors même que les bénéfices des entreprises sont repartis à la hausse, il est non seulement rétrograde, mais également irresponsable de la part de la publication de la Banque mondiale la plus visible de promouvoir l’idée que les entreprises ne devraient pas payer un centime d’impôts ou de contribution sociale », a ajouté Sharan Burrow.
La CSI a, par ailleurs, noté que Doing Business mentionne des pays qui ont tenté de répondre aux menaces accrues de pertes d’emploi depuis la récession de 2008-2009 en adoptant des périodes de préavis en cas de renvoi ou, comme c’est le cas en Australie, des obligations en matière d’indemnités de départ.

Sharan Burrow a remarqué que, en dépit des changements dans la méthodologie pour l’indicateur d’embauche des travailleurs que la Banque avait annoncés, ces pays seraient toujours déclassés si cet indicateur était réintégré à l’indice de facilité de faire des affaires: « Ce serait un mauvais message que la Banque mondiale enverrait aux pays, à savoir qu’ils devraient éviter de protéger la main-d’œuvre contre les licenciements et de fournir des indemnités appropriées aux personnes qui ont perdu leur emploi. C’est pourquoi il est important que l’indicateur d’embauche des travailleurs soit définitivement retiré de Doing Business. »