Rapport pour l’Examen par le Conseil Général de l’OMC des Politiques Commerciales de l’Union européenne

Ce rapport sur le respect des normes fondamentales du travail reconnues
internationalement dans les 27 États membres de l’Union européenne (Allemagne,
Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,
Slovénie et Suède) fait partie d’une série de documents préparés par la CSI
conformément à la Déclaration ministérielle adoptée lors de la première Conférence
ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (Singapour, du 9 au 13
décembre 1996) dans laquelle les ministres déclaraient : « Nous renouvelons notre
engagement d’observer les normes fondamentales du travail reconnues
internationalement ».

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