Bruxelles, 28 avril 2009: La CSI a salué la décision de la Banque mondiale d’enjoindre à son personnel de cesser d’utiliser l’indicateur « embauche des travailleurs » (IET) de sa publication à plus grand tirage, « Doing Business » (Pratique des Affaires). La CSI a, depuis longtemps, critiqué cet indicateur au motif qu’il accorde les meilleurs résultats aux pays dotés des normes les plus faibles en termes de protection des travailleurs, outre le fait que la Banque mondiale et le FMI s’en soient servies pour presser des pays en développement à procéder à la déréglementation de leurs marchés du travail.

« Dans le contexte de l’actuelle crise économique mondiale, où 50 millions de travailleurs supplémentaires risquent de perdre leur emploi cette année et où les pressions baissières sur les salaires et les conditions de travail s’intensifient de jour en jour », a dit Guy Ryder, secrétaire général de la CSI, « il est significatif qu’une institution de développement de la stature de la Banque mondiale décide de tourner la page sur une vision partiale des enjeux du travail, axée sur la déréglementation à tout prix, et propose d’adopter, à la place, une approche plus objective, réservant une place plus importante à une régulation adéquate, à l’amélioration de la protection sociale et au respect des droits des travailleurs. »

Dans une note rendue publique aujourd’hui concernant les remaniements de la publication « Doing Business », la direction de la Banque mondiale a avisé son personnel que l’IET « ne représente pas la politique de la Banque mondiale et ne devrait pas être utilisé en tant que base pour les conseils politiques ou dans tout document afférent aux programmes de pays qui définirait ou évaluerait la stratégie de développement ou le programme d’aide pour un pays allocataire. » D’autre part, la Banque mondiale supprimera l’IET de son Evaluation de la performance politique et institutionnelle par pays (CPIA), dont la Banque se sert pour déterminer le niveau global d’éligibilité aux prêts et aux subventions octroyés par L’Association internationale de développement (IDA), branche concessionnaire de la Banque.

Guy Ryder a offert à la Banque la pleine coopération de la CSI en vue du développement d’une approche alternative qui contribue à la génération d’emploi décent. Il a mis en exergue les efforts considérables que le groupe de la Banque mondiale a menés jusqu’à présent concernant le respect des normes fondamentales du travail de l’OIT (NFT), en commençant par la clause de conformité aux NFT, introduite, il y a trois ans, par la Société financière internationale (SFI), branche de la Banque mondiale chargée des prêts au secteur privé, et qui porte sur l’ensemble de ses projets. Plus récemment, la Banque mondiale a introduit une clause NFT dans ses directives maîtresses afférentes à la passation de marchés et conduit un processus visant à l’inclusion de clauses NFT dans les dossiers type d’appel d’offres utilisés par toutes les banques multilatérales de développement.

La CSI a souligné que le FMI avait entrepris une démarche similaire en août 2008 concernant l’indicateur DB relatif à l’embauche des travailleurs ; à cette occasion, le FMI avait donné pour instruction à son personnel que les équipes de mission devraient s’abstenir d’utiliser l’IET dans tout document public en raison de certains problèmes méthodologiques associés à l’indicateur.

La CSI a initialement informé par écrit la Banque mondiale de ses préoccupations concernant l’indicateur « Doing Business » relatif à l’embauche des travailleurs en octobre 2003, quelques semaines après la publication par la Banque de la première édition du rapport. Par la suite, elle a soulevé la question dans le cadre d’analyses détaillées, où elle a attiré l’attention sur le recours à l’indicateur en tant que moyen de pression pour contraindre les gouvernements d’un grand nombre de pays en développement à assouplir leur législation du travail.

L’indicateur « Doing Business » relatif à l’embauche des travailleurs a également été critiqué par l’OIT et certains gouvernements et corps législatifs au cours des trois dernières années. Le Comité des services financiers de la Chambre des représentants des Etats-Unis, présidé par Barney Frank, a convoqué plusieurs audiences consacrées à ce sujet en octobre 2007, lors desquelles la CSI a porté témoignage. Au cours de ces sessions, M. Frank a déclaré : « Si l’inégalité excessive peut devenir la cause de dysfonctionnements politiques, elle peut aussi provoquer un dysfonctionnement de l’économie, à partir du moment où elle commence à faire baisser la consommation et les taux d’épargne. ... Je m’inquiète de voir le rapport « Doing Business » de la Banque mondiale renforcer de telles tendances ».

Dans sa note sur l’indicateur de « Doing Business » relatif à l’embauche des travailleurs diffusée aujourd’hui, la Banque mondiale indique qu’elle propose d’accorder une importance appropriée à « des questions aussi diverses que la stabilité politique, les filets de protection sociale pour protéger les sections vulnérables de la société contre des niveaux de risque intolérables, ainsi que la protection des droits des travailleurs et des ménages, mais aussi des entreprises ».

« La décision de la Banque d’accorder une attention accrue à des problématiques de cet ordre est en adéquation avec l’engagement pris par les leaders du G20, à l’occasion du Sommet de Londres, de «construire un marché du travail équitable et convivial, à la fois pour les femmes et pour les hommes », a dit Guy Ryder. « Nous invitons la Banque à œuvrer en collaboration étroite avec l’OIT dans ce domaine », a-t-il ajouté, notant que la déclaration du G20 appelait l’OIT à déterminer des politiques adéquates en matière d’emploi et de marché du travail.

Les actions entreprises par la Banque mondiale en ce qui concerne l’indicateur « embauche des travailleurs » de son rapport Doing Business sont décrites dans une note publiée aujourd’hui sur le site « Doing Business » de la Banque.

Photo: GH Brett

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