Bahreïn: signe positif de la part du Roi qui promet des réformes

La promesse du Roi bahreïni Hamad de « réformer les lois nationales pour qu’elles soient conformes au droit international » est un signe positif et marquera peut-être la fin de la répression antisyndicale. Cet engagement fait suite à la publication, le 23 novembre, d’un rapport très critique d’une Commission d’enquête indépendante qui décrit par le menu les agressions, les actes de torture, les arrestations arbitraires, les renvois et une série d’autres infractions graves aux droits dont ont surtout été victimes les militants syndicaux nationaux du pays.

« Le Bahreïn doit agir rapidement pour mettre en œuvre la promesse du Roi, avant tout en respectant entièrement la liberté syndicale et la liberté d’expression. Il faut immédiatement mettre un terme aux mois de répression et de violence à l’encontre, notamment, des syndicalistes, orchestrés par l’État et soutenus par bon nombre d’employeurs. Toutes les personnes qui ont été renvoyées doivent être réintégrées au plus vite et les fausses accusations portées devant les tribunaux doivent être retirées. Ce n’est qu’à ce moment seulement que le Bahreïn retrouvera l’adhésion de la communauté internationale et qu’il pourra se lancer à la reconstruction de son économie et de sa société », a déclaré Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI.

La Commission d’enquête indépendante du Bahreïn, dirigée par le juriste international Cherif Bassiouni, a publié un rapport de 501 pages qui passe en revue les événements de février et de mars 2011 sous le prisme des normes internationales en matière de droits humains. Concernant le renvoi de milliers de travailleurs cette année, le rapport confirme en tous points les affirmations de la CSI selon lesquelles les licenciements de travailleurs des secteurs public et privé ont été décidés en marque de représailles pour avoir participé à des manifestations et des grèves légales; le gouvernement a créé un environnement propice aux renvois et dans certains cas, a même directement demandé aux sociétés d’y procéder; les autorités ont « appliqué » le droit de façon discriminatoire; et la grande majorité des licenciements étaient illégaux en vertu du droit national et international.

L’organisation affiliée à la CSI au Bahreïn, la GFBTU a publié une déclaration dans laquelle elle « salue le contenu du rapport au niveau de ses recommandations relatives aux travailleurs, notamment ceux qui ont été renvoyés, puisqu’il confirme de façon flagrante que leur licenciement a été prononcé en dehors du cadre légal ». La GFBTU demande la mise en œuvre directe des recommandations du rapport, surtout en ce qui concerne la réintégration immédiate de tous les dirigeants syndicaux et des travailleurs des secteurs public et privé, et leur indemnisation. Elle souligne par ailleurs « l’importance d’exiger des comptes à ceux qui ont pris ces mesures de renvoi en infraction avec la loi, ainsi qu’à ceux qui s’en sont pris aux dirigeants syndicalistes pour leurs activités syndicales afin de s’assurer que ces pratiques ne se répéteront plus ».

La semaine dernière, le Conseil d’administration de l’Organisation internationale du Travail a décidé de mettre en place une commission tripartite afin d’examiner ces renvois massifs. Elle devrait accélérer le processus d’examen de ces cas à la lumière des constatations et des conclusions du rapport de la Commission d’enquête indépendante du Bahreïn.

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