Les dirigeants des pays de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC) ont félicité ses membres issus du monde des affaires pour leur participation à l’APEC, mais sans jamais citer les contributions des représentants syndicaux des travailleurs. Les organisations syndicales étaient particulièrement préoccupées par la déclaration sur un Accord commercial de partenariat transpacifique faite le 12 novembre 2011, lors du Sommet de l’APEC.
« Il est désormais trop tard pour les négociateurs commerciaux de nous démontrer que cette fois, ce sera différent. Nous ne pouvons soutenir, et nous ne le ferons pas, un accord commercial qui prévoit des canots de sauvetage pour 1 % des passagers, mais laisse les autres s’échouer », a expliqué la secrétaire générale de la CSI, Sharan Burrow.
Il est évident que les négociateurs de cet accord, bien que très présents lors des réunions, ont très peu agi pour répondre aux préoccupations bien fondées des syndicats. Au contraire, le cadre de l’accord semble en de nombreux points identique, voire pire que le précédent. Le paragraphe sur le monde du travail omet toute référence à un mécanisme de mise en œuvre qui est pourtant présent dans de nombreux accords de libre-échange et qui est une revendication syndicale principale. Par contre, des mécanismes permettant aux entreprises de poursuivre les gouvernements pour leurs décisions réglementaires, comme les poursuites actuelles à l’encontre des réglementations australiennes sur les emballages du tabac destinées à préserver la santé publique, restent en place. Des fuites sur des documents sur la propriété intellectuelle et sur les produits pharmaceutiques indiquent que l’accès aux médicaments abordables a été sacrifié au plus grand bénéfice de l’industrie pharmaceutique qui s’érige, par exemple, contre l’entrée sur le marché de médicaments génériques moins chers. C’est ne pas l’accord moderne auquel les salariés aspiraient. Il s’agit en effet une fois de plus d’un autre accord commercial qui privilégie de nouvelles occasions pour les investisseurs aux dépens de bons emplois pour les salariés.
La situation actuelle doit être mise en parallèle de la déclaration commune de 2010 des syndicats qui participaient à l’Accord de partenariat transpacifique dans laquelle ils réclamaient un accord équilibré qui « encourage la création de bons emplois, qui protège les droits et les intérêts de la main-d’œuvre, qui conduit à un développement économique équilibré à long terme et qui promeut un environnement sain » et invitaient les négociateurs à adopter « un nouveau cadre qui marquera positivement la vie des travailleuses et des travailleurs ». La déclaration demandait à ce que le processus soit transparent, à ce que les projets de texte, de proposition et de demande soient accessibles afin que le public puisse les revoir et les commenter. Les organisations syndicales ont également fait plusieurs propositions détaillées sur d’importants domaines de l’accord, qu’ils concernent les normes du travail, l’investissement ou encore la propriété intellectuelle. Les délégations syndicales ont agi au niveau national et se sont réunies pour discuter avec les négociateurs lors des récents cycles de négociation à Chicago et à Lima.
Vous pouvez consulter la déclaration syndicale complète à l’occasion du Sommet de l’APEC à l’adresse
