Une nouvelle ère de la transparence pour l’OIT et le Qatar en faveur des droits des travailleurs

L’OIT et le gouvernement qatari ont publié un nouveau rapport sur les dispositions en matière de santé et de sécurité pour les travailleurs au Qatar, marquant une nouvelle étape dans l’ouverture et la transparence pour défendre les droits des travailleurs.

Ce rapport fait état des nouveaux progrès accomplis depuis l’introduction d’un système de relations professionnelles modernes au Qatar, entre autres :

  • Un salaire minimum non discriminatoire pour tous les travailleurs – 13 % d’entre eux ont vu leurs salaires augmenter depuis mars 2021. La Commission du salaire minimum examinera une nouvelle revalorisation salariale en 2022, sur la base de données factuelles.
  • La fin du système de la kafala, qui a supprimé l’obligation pour les travailleurs de posséder un visa pour sortir du pays et offert à 242.870 d’entre eux la possibilité de changer d’emploi sans l’autorisation de leur employeur entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2021.
  • Les tribunaux du travail se chargent de traiter les plaintes pour non-paiement des salaires et non-respect des conditions de travail de la part d’employeurs peu scrupuleux, les travailleurs étant désormais couverts par un fonds d’assurance et d’assistance.
  • Les travailleurs domestiques bénéficient de contrats de travail normalisés et reçoivent des fiches de paie de leurs employeurs.
  • Des comités de travailleurs élus traitent les plaintes sur les lieux de travail avec des comités conjoints élus dans des secteurs tels que l’hôtellerie, la construction, la sécurité et les transports.

Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, a déclaré : « Le Qatar a adopté le modèle du dialogue social entre travailleurs, gouvernement et employeurs pour réformer sa législation du travail. Ce modèle offre aux travailleurs les bases nécessaires pour traiter les plaintes et établir les normes régissant les relations professionnelles dans la région du Golfe. La législation qatari en matière de travail a été soumise à l’examen minutieux des syndicats internationaux et approuvée par ces derniers.

Un an avant la Coupe du monde du Qatar, les employeurs sont mis à l’épreuve pour respecter cette législation qui protège les droits des travailleurs du pays. Les violations de leurs droits peuvent désormais être examinées dans le cadre d’un dialogue avec les ministères du Travail ou les tribunaux du travail. Les employeurs sans scrupules n’auront plus aucun endroit où se cacher. »

Adoptée en mai 2021, la loi protégeant les travailleurs contre le stress thermique, qui a permis d’étendre la plage des heures de travail interdites, ainsi que la plus importante étude sur le stress thermique réalisée en 2019, ont établi une base juridique et factuelle pour les mesures de santé et de sécurité. L’analyse de l’OIT sur les accidents de travail au Qatar et le degré de transparence offert par le gouvernement représentent désormais un modèle sur la base duquel d’autres pays pourront être jugés.

Sharan Burrow précise : « Aucun travailleur ne s’attend à aller au travail et à ne pas pouvoir rentrer chez lui. La non-reconnaissance des droits des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail est un scandale mondial. Au Qatar, la situation s’améliore, qu’il s’agisse d’assurer la transparence des données permettant de répertorier les risques auxquels s’exposent les travailleurs ou de formuler des recommandations visant à informer les travailleurs des sanctions applicables en cas de non-respect des normes par les employeurs. La culture qui se met en place au Qatar pour signaler ouvertement les accidents implique la mise en place de solides mesures de sécurité sur les lieux de travail. »

Au Qatar, la réglementation du travail est inscrite dans la législation nationale. Si les travailleurs bénéficient aujourd’hui de droits et de protections, leur application et leur suivi avant la Coupe du monde continueront de mettre la législation du pays à l’épreuve en cas de dénonciation de violations de tels droits.

Sharan Burrow ajoute encore : « Des travailleurs continueront d’être recrutés pour travailler au Qatar, mais l’obligation de s’acquitter de frais de recrutement ne sera plus tolérée. Les employeurs qui privent les travailleurs de leurs droits légitimes et leur réclament des indemnités de recrutement doivent savoir qu’ils seront poursuivis par la justice. La culture de l’impunité pour ceux qui refuseraient de se soumettre aux nouvelles réglementations du travail touche à sa fin. Les travailleurs du Qatar ont des droits et sont protégés conformément aux normes internationales, défendues par les tribunaux du travail. Les employeurs s’appuient sur la peur pour intimider les travailleurs et discréditer les lois du travail négociées avec les syndicats et l’Organisation internationale du Travail. Ces lois sont désormais entrées en vigueur, alors utilisons-les pour faire respecter les droits des travailleurs et répondre à leurs griefs. »