Les syndicats présents au Forum 2016 de l’Union européenne des organisations de la société civile

Le Forum 2016 de l’Union européenne des organisations de la société civile, organisé par la DG Coopération internationale et développement international (DG DEVCO), a rassemblé plus de 600 personnes pendant deux jours, après la réunion annuelle du Forum politique de l’Union européenne sur le développement. Des organisations de la société civile (OSC) actives dans le domaine des droits de la personne et du développement ont pris part à ce forum de consultation et une délégation syndicale y était présente.

Les sujets abordés étaient divisés en trois thèmes : des environnements favorables aux OSC, travailler à la base avec des ONG et les instruments de l’UE pour la société civile et les droits de la personne. Plusieurs sessions portant sur ces trois thèmes comportaient des tables rondes d’experts auxquelles ont participé des représentants d’institutions et d’OSC.

Des discussions de grande valeur ont eu lieu sur le financement de la société civile et les droits de la personne (Funding for Civil Society and Human Rights: Up or Down?), sur l’avenir des relations entre l’Union européenne et l’Afrique-Caraïbes-Pacifique ainsi que le rôle des acteurs non étatiques (The future of EU-ACP relations: what role for non-state actors?), et le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+) et les accords de libre-échange : la participation des OSC aux instruments commerciaux de l’UE (GSP+ and free trade agreements: CSO participation in EU trade instruments). Lors de la première de ces discussions, les participants ont souligné l’importance de l’appropriation dans le cadre d’une approche de plus en plus déterminée par les bailleurs de fonds et ont lancé un appel en faveur de la simplification des processus. Lors de la discussion sur l’avenir des relations entre l’Union européenne et l’Afrique-Caraïbes-Pacifique et le rôle des acteurs non étatiques, l’attention s’est portée sur l’après-Accord de Cotonou. Un débat sur la nature légalement contraignante d’un tel accord a alors eu lieu, au cours duquel certains estimaient qu’elle réaffirmerait le rôle des OSC en tant que vérificateurs de la responsabilisation. La discussion à propos du régime SPG+ et des accords de libre-échange et de la participation des organisations de la société civile aux instruments de l’Union européenne s’est inscrite dans l’idée que des sociétés pluralistes et ouvertes sont plus prospères. De ce point de vue, il a été suggéré que l’UE ait un rôle de meneur, surtout au niveau de l’intégration de prescriptions sociales légalement contraignantes aux accords internationaux de libre-échange. L’un des orateurs, Sergi Corbalan, de Fair Trade Advocacy Network, a par exemple suggéré que des chaînes d’approvisionnement spécifiques soient fournies aux entreprises qui respectent les droits des travailleurs.

Diego López-González, du RSDC de la CSI, a pris part à la discussion sur la mesure des environnements favorables, leurs synergies et difficultés (Measuring the enabling environment: synergies and challenges). Il a souligné les différentes contributions de la part des OSCs (et spécifiquement des syndicats) à mesurer l’environnement propice. Les huit principes d’Istanbul pour l’efficacité du développement des OSC et les Principes syndicaux en matière d’efficacité du développementont été soulignés. Diego López-González a insisté sur la contribution de ces instruments, ainsi que des indices, comme l’Indice CSI des droits dans le monde, à la responsabilité. Les points communs entre l’Agenda 2030 et l’approche multipartite vis-à-vis l’environnement propice ont été mis en avant ainsi que l’importance de la contribution du dialogue social pour les ODDs :

« En ce qui concerne les objectifs 1, 5 et 10 (en finir avec la pauvreté, parvenir à l’égalité entre les sexes et réduire les inégalités), le dialogue social s’est révélé un outil important de promotion des politiques de protection sociale, mais aussi d’assurance de sécurité sociale. Nous disposons d’exemples en Uruguay et en Indonésie où des législations nationales sur la sécurité sociale ont été conçues par l’intermédiaire de structures tripartites qui ont permis qu’un nombre plus important de la population bénéficie de systèmes de sécurité sociale nationale. Les structures de dialogue social ont aussi participé à l’instauration de salaire minimum vitals qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités. Quant à l’objectif 8 sur le travail décent et une croissance économique universelle, le dialogue social constitue évidemment l’un des quatre piliers de l’Agenda du travail décent, aux droits au travail, de la protection sociale et de la création d’emplois. C’est par ailleurs un élément d’appropriation du programme économique de la part des acteurs sociaux, les employeurs et des travailleurs. Il a participé à promouvoir une croissance économique inclusive et durable en plébiscitant des politiques s’appuyant sur la demande de l’économie. Quant à l’objectif 16, portant sur la construction de sociétés pacifiques et participatives, nous estimons que le dialogue social est un mécanisme de gouvernance qui contribue à la liberté syndicale et à la démocratisation des sociétés. Nous avons des exemples, comme en Tunisie où le Prix Nobel de la paix est revenu au quatuor tunisien qui, grâce au dialogue social, a participé à l’amélioration du contexte national. »

La séance plénière de clôture a été l’occasion de mettre en lumière le besoin constant de la part de l’Union européenne de promouvoir les droits internationaux humains et sociaux. Le témoignage inquiétant de Pierre Clavier Mbonimpa sur la situation au Burundi a permis de réaffirmer aux yeux de toutes les personnes présentes qu’il était indispensable de confirmer l’engagement envers la liberté d’expression et les libertés civiles qui ont des effets directs sur la vie des populations.