La CSI et les Fédérations syndicales internationales ont fait part de leurs revendications en faveur d’un texte beaucoup plus ferme dans le cadre des discussions sur un accord international visant à réglementer les sociétés transnationales dans le domaine des droits humains. Ces discussions feront partie de la neuvième session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée organisé par le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies.

Les progrès réalisés dans les législations nationales appliquées aux entreprises sur les droits humains et les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) obligent les entreprises à rendre compte des violations des droits humains, mais la mosaïque que composent les différentes règles existantes aux niveaux national et régional permet à de nombreuses entreprises de contourner leurs responsabilités en matière de droits humains.

« Il s’agit d’une occasion unique de combler une lacune majeure dans le droit international des droits de l’homme et de mettre fin à l’impunité des entreprises qui commettent des violations des droits humains. Nous nous engagerons de manière constructive dans le processus et exigerons que des changements soient apportés au projet de loi afin de mieux garantir les droits des travailleuses et travailleurs », a dit le secrétaire général de la CSI, Luc Triangle.

Après avoir examiné le projet de texte, les syndicats mondiaux appellent à :

• Un alignement plus étroit sur le troisième projet de texte, qui avait obtenu un vaste soutien, comme base des débats de cette session.
• Des dispositions plus fortes et plus détaillées afin de correspondre au mandat initial du CDH des Nations Unies qui était de lutter efficacement contre l’impunité des entreprises, en particulier en ce qui concerne la prévention, l’accès aux voies de recours, la responsabilité juridique et la juridiction compétente.
• La réintroduction d’un libellé en rapport avec la crise climatique, en particulier les obligations incombant aux entreprises en vue de prévenir, d’atténuer et de remédier au préjudice environnemental, et l’établissement du droit humain à un environnement propre, sain et durable.

Luc Triangle a ajouté : « Le projet de texte comporte quelques améliorations en ce qui concerne l’accès à l’information, l’assistance juridique et la consultation des parties prenantes. Mais, près d’une décennie après le début de ce processus, les travailleurs méritent que leur intérêt supérieur soit au cœur de cet accord.

« Ceci passe par une consultation significative des syndicats tout au long du processus, par l’adoption de mesures efficaces pour contrer les violations et atteintes aux droits du travail, par la reconnaissance du consensus international selon lequel les entreprises ont un rôle clé à jouer pour relever les défis environnementaux, et par la consécration ferme, dans la loi, du droit à une transition juste vers une économie durable.

« Nous sommes fermement convaincus de pouvoir édifier un consensus et aboutir à une loi qui comble cette vaste lacune en droit international, protégeant de la sorte les intérêts des travailleuses et travailleurs contre les violations et atteintes commises par les sociétés transnationales et autres entreprises.

« La réglementation des chaînes d’approvisionnement mondiales où l’exploitation est monnaie courante est une étape cruciale de la construction d’une économie mondiale forte. Qu’il s’agisse des violations des droits humains des travailleurs migrants dans les entrepôts d’Amazon en Arabie saoudite ou des pratiques des enseignes de la mode au Myanmar, les entreprises ne peuvent plus dissimuler les atteintes aux droits humains qu’elles commettent. Il est temps d’actualiser le droit international et de mettre en place des réglementations qui mettront fin à ces pratiques de violation des droits humains. »

Les négociations d’un traité des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains se tiendront à Genève (Suisse) du 23 au 27 octobre.