Key trade union messages on the new EC proposal of the Development Cooperation Instrument

En réponse à la Proposition de la CE de Règlement instituant un instrument de financement de la coopération au développement (ICD), la CSI et la CES ont rédigé les Principaux messages des syndicats sur l’ICD, présentant le point de vue syndical sur le texte de la proposition de règlement. Les revendications les plus importantes ont trait au besoin d’adopter une approche axée sur les acteurs ainsi qu’un appui accru à l’Agenda pour le travail décent et aux partenaires sociaux à l’échelle nationale.

Le point de vue syndical sur la nouvelle proposition relative à l’ICD repose sur les principes et références suivants. Une analyse plus détaillée de la nouvelle proposition est présentée dans le document.

  • L’Agenda pour le travail décent, facteur de croissance inclusive et durable, doit être pris en compte vis-à-vis de la concentration des secteurs à l’échelle nationale. Les partenaires sociaux doivent être associés dès le début du dialogue politique afin de garantir l’appropriation démocratique des politiques de développement, qui ne saurait se limiter à l’action du gouvernement ;
  • Les programmes thématiques doivent être renforcés dans la mesure où ils constituent le moyen le plus accessible de soutenir les organisations, telles que les syndicats, qui, sans eux, ne pourraient pas intervenir en raison de la position antagoniste des gouvernements qui portent atteinte à leur droit d’initiative (risque des modalités d’appui budgétaire) ;
  • L’appui au renforcement des capacités des syndicats, en tant que partenaires sociaux, devrait s’inscrire dans l’« Enveloppe thématique pour les biens publics et les défis ». Il convient par ailleurs de donner la priorité à l’Agenda pour le travail décent et de lui consacrer les ressources nécessaires dans le cadre du sous-thème « Développement humain » ;
  • L’« Enveloppe pour les OSC et les AL » devrait être associée à une approche axée sur les acteurs, de façon à accroître l’adaptabilité et l’efficacité des modalités de partenariat avec les divers acteurs du développement qui présentent des différences en termes de structures, d’objectifs et de mandats. Il convient de reconnaître les organisations composées de membres, telles que les syndicats, qui ont recours à des mécanismes alternatifs de financement établis lors du Dialogue structuré, tels que les « accords de partenariat ».
  • La Différentiation entre pays ou groupes de pays doit reposer sur des indicateurs pertinents, tels que l’Indice de développement humain des Nations Unies, dans le cadre des objectifs de réduction de la pauvreté, et ne peut être utilisée comme instrument de soutien des intérêts économiques (mutuels) de l’UE vis-à-vis des économies émergentes ;
  • Le processus de programmation (rédaction des Documents de stratégie nationale) doit pleinement associer le Parlement européen de façon à garantir le contrôle démocratique et la responsabilisation vis-à-vis des politiques de développement de l’UE ;
  • Le secteur privé peut apporter une contribution importante au développement. Il doit toutefois respecter les normes internationales du travail et soutenir les besoins liés au développement local. Il convient de promouvoir le dialogue social en tant que stratégie incontournable pour garantir l’appropriation démocratique au niveau local.

Pour lire le document complet (en anglais) :

Key trade union messages on DCI