Bruxelles, le 20 février 2009 (CSI en ligne): La CSI a fait part de sa profonde préoccupation quant à la tenue des élections syndicales en Iraq au mois de mars, organisées dans le cadre légal hérité du régime de Saddam Hussein, en violation de la législation internationale sur la liberté syndicale. Les élections doivent se tenir conformément à la « Loi 52 » qui interdit aux travailleuses et aux travailleurs du secteur public de former des syndicats ou d’y adhérer. En fait, seuls six syndicats, principalement du secteur privé, tous affiliés à la Fédération iraquienne des syndicats (IFTU), seront autorisés à participer. D’autres affiliés à l’IFTU, ainsi que ceux adhérant à d’autres centrales syndicales nationales sont exclus. Du reste, les trois provinces kurdes du Nord ne pourront pas participer aux élections.
« Les autorités iraquiennes s’efforcent peut-être de prendre des mesures pour apporter des améliorations bien nécessaires en matière de droits des travailleurs, mais elles ne procèdent pas du tout de la bonne manière. Il faut qu’elles s’assurent que la main-d’œuvre iraquienne dispose de toutes les protections et de tous les droits consacrés par la législation internationale, notamment par les Conventions nos 87 et 98 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) », a déclaré Guy Ryder, secrétaire général de la CSI.
D’après les informations dont dispose la CSI, le président du Comité gouvernemental chargé de superviser les élections a annoncé qu’il n’empêcherait pas les travailleurs du secteur public d’organiser leurs propres élections, mais que les syndicats élus ne seraient pas reconnus dans la mesure où la Loi 52 ne le permet pas. Alors que certaines organisations syndicales du secteur public ont marqué leur intention d’organiser des élections, d’autres ont décidé de ne pas le faire au vu de la situation légale. Le fait que des travailleurs à la fois du secteur privé et du secteur public adhèrent à certains des six syndicats participant aux élections officiellement reconnues vient encore compliquer la situation. En outre, l’ordonnance 8750 d’août 2005, très controversée, gèle tous les avoirs et les comptes financiers des syndicats. L’application de cette ordonnance ne devrait être revue, et éventuellement suspendue, qu’après la tenue des élections syndicales et uniquement pour les syndicats autorisés à prendre part aux élections officiellement reconnues.
Dans un courrier envoyé au gouvernement iraquien,, la CSI a informé le premier ministre, Jawas Al Maliki, qu’elle avait demandé à l’Organisation internationale du Travail (OIT) des Nations Unies de proposer son assistance aux autorités iraquiennes afin qu’elles amendent leur législation nationale conformément aux normes internationales.
« Pendant trop longtemps, les travailleuses et les travailleurs iraquiens n’ont pas pu bénéficier de leurs droits légitimes et nous espérons que les autorités collaboreront désormais avec l’OIT en vue de garantir le plein respect ces droits », a ajouté Guy Ryder.
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