Bruxelles, le 7 décembre 2009: Un nouveau rapport de la Confédération syndicale internationale (CSI), sur les normes fondamentales du travail en Géorgie, publié aujourd’hui pour coïncider avec l’examen, par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des politiques commerciales de ce pays, conteste énergiquement le Code du travail national de 2006 à l’origine de nombreuses violations des droits de la main-d’œuvre et des syndicats géorgiens. En dépit de l’engagement formel des autorités du pays envers le respect de ces droits, en application de l’accord commercial avec l’Union européenne – le système de préférences généralisées, SPG+, les droits des travailleurs sont ouvertement bafoués.

En 2006, en vertu du nouveau Code du travail, le gouvernement éminemment néolibéral a supprimé l’inspection du travail. Comme on pouvait s’y attendre, les militants et animateurs syndicaux n’obtiennent pas suffisamment de protection de la part des autorités. Conformément au Code du travail, les syndicats ne bénéficient, dans la pratique, d’aucune protection de la loi: les actions en justice concernant la discrimination et la liberté syndicale n’aboutissent pas parce que les tribunaux appliquent les dispositions antisyndicales du Code. La loi donne de facto le feu vert aux exactions contre les syndicats et à la marginalisation de la négociation collective. De nombreux rapports font par ailleurs état de discriminations antisyndicales et de restrictions du droit de grève.

Commentant la situation, le secrétaire général de la CSI, Guy Ryder, a déclaré « qu’on ne pouvait plus tolérer les actions antisyndicales, comme des intimidations et des renvois sans motifs, ni le non-respect des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Le Code du travail de 2006 est une parodie de protection des droits de la main-d’œuvre. »

La Géorgie a ratifié les huit Conventions de l’OIT sur les normes fondamentales du travail, et pourtant, il existe de graves incohérences entre le Code national du travail et les engagements internationaux du pays à respecter les droits humains fondamentaux des travailleurs. Plus spécifiquement, le gouvernement n’a pas honoré les demandes de la Commission d’experts de l’OIT pour l’application des conventions et recommandations d’harmoniser le Code de 2006 avec les Conventions fondamentales du travail de l’OIT.

Du reste, le rapport relève des discriminations courantes au niveau de l’accès à l’emploi et des rémunérations, ce qui a des graves impacts sur les femmes. Même si la Géorgie a ratifié les Conventions de l’OIT nos 100 et 111, le principe de l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale n’est appliqué ni dans la loi, ni dans la pratique.
Enfin, il existe des cas de travail des enfants et de travail forcé dans le pays, mais l’exécution de la législation et le contrôle sont faibles, et les poursuites rares.

« Il est essentiel que le gouvernement veille au bon fonctionnement de la Commission tripartite mise en place en décembre 2008 avec le soutien de l’OIT et dont la mission est de revoir le Code du travail conformément aux Conventions de l’OIT, a conclu Guy Ryder. S’il ne le fait pas, il est difficile d’envisager que la Géorgie respecte les obligations découlant du SPG+, impliquant notamment le respect des Conventions fondamentales de l’OIT pour obtenir des préférences commerciales avec l’Union européenne. »

Pour lire le rapport complet (en anglais)

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Photo: Carol Browne