Document de réflexion RSCD/OIT : Le dialogue social en tant que moteur et instrument de gouvernance pour le développement durable

Bien que les pays qui adhèrent à un modèle social reconnaissent les avantages du dialogue social, la pertinence de cette forme de gouvernance n’a pas encore été pleinement appréciée au sein des discours sur le développement durable. Première étape dans la résolution de ce problème, ce document vise à fournir un aperçu de la contribution du dialogue social au développement durable et décrit les conditions requises pour maximiser cette contribution.

La pertinence du dialogue social pour le développement durable

Réunir les représentants des employeurs et des travailleurs dans le cadre d’un échange formalisé lors des prises de décision qui les concernent constitue une approche fructueuse à la gouvernance. Le dialogue social produit des politiques qui sont le fruit d’un consensus et dont les acteurs sociaux retirent un avantage. Au sens plus large, les avantages du dialogue social sont bien documentés et il a été intégré dans les processus de prise de décision dans de nombreux pays.

Le comblement du fossé entre cet ensemble de connaissances, ancré dans l’expérience, et la mise en œuvre du développement durable présente le plus grand intérêt pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Ce document, initulé Le dialogue social en tant que moteur et instrument de gouvernance pour le développement durable présente des exemples concrets de la façon dont le dialogue social met en œuvre trois principes qui se trouvent au cœur du Programme d’efficacité du développement : l’inclusion, l’appropriation démocratique et la responsabilité.

Quelles conditions sont requises pour que le dialogue social fasse une contribution ?

Afin que le dialogue social procure ces avantages, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, pour qu’il soit efficace, le dialogue social doit satisfaire à certaines exigences. Ces dernières varient selon le contexte. Elles sont détaillées pour le dialogue social aussi bien au niveau national qu’au niveau du lieu de travail.

Parmi les exigences nationales, le document de réflexion inclut le respect de la liberté d’association et des droits de négociation collective, la présence d’organisations des travailleurs et des employeurs fortes, la confiance entre les acteurs tripartites, un financement approprié, une définition claire de mandats et la continuité. En plus de veiller à ce qu’un dialogue social efficace soit mis en place, le document de réflexion détaille également les exigences en matière de dialogue social pour contribuer spécifiquement à des discours de dialogue durable.

Que sait-on à propos de la contribution du dialogue social au développement durable ?

Il a été démontré que l’inclusion des partenaires sociaux dans la prise de décisions permet aux travailleurs de donner leur avis sur les politiques qui les touchent directement et entraîne un renforcement de la démocratie. Par ailleurs, les données suggèrent que le dialogue social est un moyen efficace de promouvoir la résolution collective des problèmes, qu’il établit un consensus qui, à son tour, facilite la mise en œuvre des politiques et qu’il offre un canal de justification et de commentaire sur les actions entreprises.

Les objectifs de développement durable servent de base à l’évaluation de la contribution du dialogue social au développement durable. Le document de réflexion fonde son évaluation sur les données d’exemples concrets tirés d’un large éventail de contextes nationaux. Il identifie cinq groupes thématiques à travers lesquels il présente les principaux mécanismes de contribution au dialogue social :

  • Conditions de travail, droits des travailleurs et égalité au travail ;
  • Accès aux biens publics et redistribution ;
  • Croissance et innovation ;
  • Environnement et climat ;
  • Gouvernance et participation.

Des exemples provenant de plusieurs contextes différents sont fournis afin d’illustrer des contributions au sein de ces groupes. Des études de cas détaillés supplémentaires sont disponibles dans notre étude intitulée Le dialogue social pour un développement durable en Uruguay, au Ghana et en Indonésie.

Les étapes suivantes

Un programme de recherche interdisciplinaire ambitieux s’avère nécessaire pour commencer à s’attaquer à certaines des lacunes essentielles sur le plan des connaissances qui empêchent le dialogue social de réaliser son plein potentiel en termes de promotion d’un développement durable. Cela exige une meilleure compréhension de la manière dont le dialogue social opère dans différents contextes et situations. Des efforts accrus doivent être consentis pour examiner comment les conditions préalables nécessaires peuvent être établies à travers un soutien ciblé visant à améliorer l’efficacité du dialogue social dans la contribution au développement durable.

Certains aspects-clés identifiés dans ce travail se révèlent être d’une grande pertinence pour les efforts de développement durable. Ils soulignent la nécessité d’un discours sur la contribution du dialogue social dans de contextes variés tels que l’économie informelle, les états fragiles, les chaînes d’approvisionnement mondiales et la Transition juste.

Le document entier est disponible ici.