Bruxelles, le 27 avril 2007 : La CSI a accueilli avec satisfaction la décision du Ministre belge de la Défense, faisant fonction de Ministre de la Justice, André Flahaut, d’utiliser son pouvoir d’injonction positive dans l’affaire opposant des réfugiés birmans à la firme Total. Le ministre a demandé hier, 26 avril, au Procureur fédéral de saisir à nouveau le juge d’instruction dans ce dossier.
Le Ministre Flahaut avait déjà utilisé cette injonction en janvier dernier afin de demander la rétractation de l’arrêt de la Cour de Cassation qui dessaisissait le juge d’instruction du dossier relatif à la plainte déposée par des réfugiés birmans en Belgique contre TotalFina, pour complicité de crimes contre l’humanité. La Cour de Cassation avait, alors, rejetée cette demande.
Grâce la décision du Ministre, ce dossier qui est gelé depuis 2003 suite à la modification de la loi de compétence universelle, est enfin relancé. La plainte contre TOTAL pour complicité de crimes contre l’humanité déposée en avril 2002 n’a pas pu se poursuivre dans les conditions idéales. De nombreuses entraves juridiques se sont succédées jusqu’à ce jour.
Cette plainte pour crimes contre l’humanité a été déposée en 2002 par quatre Birmans, dont une personne reconnue comme réfugié politique par la Belgique. Total et deux des ses dirigeants, dont l’ancien PDG actuel Thierry Desmarets sont visés par la plainte. On reproche à TOTAL, qui a investi en Birmanie et y a notamment construit un gazoduc vers la Thaïlande, d’avoir apporté un soutien logistique et financier aux militaires de la junte birmane responsable de travail forcé, de déportations, de meurtres, d’exécutions arbitraires et de tortures.
L’internationale syndicale, qui suit ce dossier de près depuis le début de la procédure, note que ce résultat a pu être atteint suite à l’action déterminée d’Action Birmanie, une ONG belge soutenue depuis plusieurs années dans le cadre du « Front peu commun » par la FGTB et la CSC, deux affiliées de la CSI en Belgique. La CSI exprime l’espoir que justice soit enfin rendue dans le règlement de l’affaire Total.
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