Publié le 29 septembre, le rapport « Charting a Course Towards Universal Social Protection: Resilience, Equity and Opportunity for All », également connu comme étant le programme de la Banque mondiale pour la protection sociale et l’emploi, expose la position de l’institution à propos de la réforme et de l’extension des systèmes de protection sociale, de même que ses priorités de travail dans ce domaine pour les années à venir.
Garantir une protection sociale universelle est une priorité de longue date pour la CSI et l’ensemble de la communauté syndicale internationale. La CSI partage les objectifs du rapport qui visent à renforcer l’équité, la résilience et les opportunités et reconnaît, au même titre que la Banque mondiale, que l’absence de protection sociale pour la majorité des travailleurs de l’économie informelle dans le monde reste un problème majeur appelant des réponses urgentes.
La CSI salue également l’importance accordée par le programme à la nécessité d’améliorer l’adéquation des prestations sociales pour assurer aux travailleurs des moyens de subsistance suffisants, ainsi que la disponibilité et la qualité de services essentiels tels que les soins de santé destinés aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes porteuses d’un handicap.
La CSI se déclare également satisfaite de constater que le programme insiste sur la nécessité de renforcer le financement de la protection sociale, tant au niveau national qu’international, et reconnaît que la Banque mondiale est l’un des plus grands fournisseurs d’aide publique au développement (APD) pour la protection sociale – un investissement qui a considérablement augmenté au cours de ces dernières années.
Normes internationales
La CSI émet cependant plusieurs réserves importantes concernant certains des messages politiques du programme et la rigueur de l’analyse qui sous-tend certaines propositions.
La CSI regrette en particulier que la vision de la « protection sociale universelle » défendue par la Banque mondiale semble s’écarter des normes internationales du travail et des interprétations de ce concept reconnues par la communauté internationale.
L’approche de la Banque mondiale semble en effet privilégier le développement d’une aide sociale ciblée et non contributive, au détriment de la sécurité sociale, notamment en ce qui concerne les pensions.
La CSI exprime en outre ses plus vives inquiétudes concernant le rôle du financement privé dans le programme et la mise en avant des régimes volontaires et privés, qui semblent être considérés comme une « alternative » plutôt qu’un complément à la sécurité sociale publique.
Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, a souligné : « La protection sociale est un droit humain reconnu à l’échelle internationale. Les gouvernements ont la responsabilité fondamentale de respecter ce droit. Ils ne peuvent déléguer leurs responsabilités au secteur privé. La Banque mondiale doit soutenir les initiatives mondiales pour la protection sociale universelle, un besoin urgent pour les quatre milliards d’individus qui ne bénéficient d’aucune aide. »
Malgré la contribution importante de la Banque mondiale au financement de la protection sociale dans les pays en développement, son programme ne fournit aucune indication concernant les moyens de contribuer au financement de la mise en œuvre de l’Accélérateur mondial pour l’emploi et la protection sociale des Nations unies pour des transitions justes.
Par ailleurs, le programme ne fait aucune référence à la possibilité de créer un Fonds mondial pour la protection sociale en vue de mobiliser et de coordonner le financement international de la protection sociale, malgré les discussions en cours au niveau international concernant l’établissement de ce fonds et le large soutien des syndicats, des organisations de la société civile et de plusieurs gouvernements.
Une analyse détaillée de ce programme réalisée par la CSI est disponible ici.