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Bulletin n°9 de la campagne de la CSI pour la ratification de la C190: décembre
2020
Dans ce bulletin d’information:
  • Associez-vous à l’appel collectif pour la ratification de la C190 et la campagne mondiale 16 Days 2020
  • L’Argentine finalise le processus national de ratification
  • Derniers éléments sur la campagne de ratification de la C190 communiqués par les syndicats et les alliées à travers le monde
  • Derniers éléments communiqués par l’OIT
Regardez la vidéo #RatifierC190 disponible en anglais, espagnol et français
Les syndicats du monde entier ont célébré la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes en exhortant tous les gouvernements à ratifier la Convention n°190 de l’OIT et à assurer sa mise en œuvre effective, conformément à la Recommandation n°206 de l’OIT.
 
CSI en ligne:  L’Uruguay et les îles Fidji ont donné l’exemple, en devenant les deux premiers pays à ratifier la Convention. L’Argentine devrait être le troisième. Maintenant, d’autres gouvernements doivent leur emboîter le pas !
 
L’Argentine aura bientôt terminé le processus de ratification. Grâce à une campagne menée par des organisations syndicales alliées, la ratification de la C190 a été votée à une large majorité en séance plénière législative le 11 novembre. Dès que le gouvernement aura déposé l’instrument à l’OIT, la ratification de la C190 sera officielle et l’Argentine deviendra le troisième pays à avoir ratifié la C190! L’organisation régionale de la CSI, la CSA, a salué cette ratification, en déclarant qu’il existe en Argentine une jurisprudence qui reconnaît que la violence et le harcèlement au travail constituent un manquement de l’employeur vis-à-vis de ses obligations et une violation des droits humains. Toutefois, la C190 définit un cadre précis pour prévenir et combattre efficacement la violence et le harcèlement dans le monde du travail.
 
Le Chili est engagé sur la voie de la ratification de la C190. Suite à une campagne de sensibilisation de grande ampleur sur les médias sociaux, la CUT Chili a applaudi le 13 novembre le vote majoritaire de la Chambre des députés, qui est favorable à une résolution demandant au président chilien, Sebastián Piñera, de ratifier la Convention n°190 de l’OIT. En Italie, la Chambre des députés a approuvé à l’unanimité le projet de loi concernant la ratification de la C190, le 23 septembre, et s’apprête à passer à l’étape suivante du processus de ratification: le Sénat. D’autres pays ont entamé le processus de ratification de la C190, notamment la Mongolie, l’Irlande, l’Afrique du Sud et l’Espagne, et de nombreux syndicats à travers le monde sont résolus à obtenir la ratification de la C190 au plus vite.
 
Rejoignez la CSI, le groupement Global Unions et ses organisations alliées, telles que Human Rights Watch et la campagne mondiale 16 Days 2020, et appelez votre gouvernement à ratifier la C190. Pour nous rejoindre, vous pouvez:
 
  • Partager la vidéo de la CSI #RatifierC190 et la boîte à outils de la campagne #RatifierC190 avec votre syndicat, vos alliées et sur les médias sociaux;
  • Diffuser une lettre à signer, une déclaration ou une pétition, ou envoyer une lettre à votre gouvernement (téléchargez le modèle de lettre ici);
  • Utiliser une plateforme des médias sociaux pour partager les derniers éléments de la campagne et les témoignages des travailleurs/euses sur l’importance vitale de la ratification de la C190;
  • Établir une large coalition ou une alliance pour lancer un appel à l’action visant à ratifier la C190;
  • Organiser des webinaires et des sessions d’information sur la campagne #RatifierC190 pour sensibiliser à la C190 et à la R206 et faire mieux comprendre comment la ratification de la C190 permet de construire un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, notamment de violence sexiste.
Légendes: La récente vidéo de l’OIT/ACTRAV «COVID-19: Comment mettre fin à la violence et au harcèlement dans le monde du travail?» indique comment les syndicats peuvent éradiquer la violence et le harcèlement dans le monde du travail pendant et après la pandémie de COVID-19. Disponible en anglais, espagnol, français, portugais, arabe et russe.

L’OIT a publié un nouveau rapport, «Des milieux de travail sûrs et sains exempts de violence et de harcèlement» (en anglais, français et espagnol), ainsi qu’un blog, «A better normal must mean tackling workplace violence and harassment» (L’élimination de la violence et du harcèlement au travail doit être la norme)
Derniers éléments sur la campagne à travers le monde

GROUPEMENT GLOBAL UNIONS

Le groupement Global Unions s’associe à l’appel à l’action du 25 novembre et à la campagne mondiale 16 Days. IndustriALL centre son action sur la violence domestique dans le contexte de la pandémie de COVID-19; la FIJ appelle à en finir avec l’impunité, à assurer la sécurité des journalistes, et à #RatifierC190.

FIJ: Communiqué de presse suite à l’assassinat de la journaliste Shaheena Shaheen, au Pakistan. Le secrétaire général de la FIJ, Anthony Bellanger, a déclaré: «La FIJ est attristée par le décès tragique de la journaliste Shaheena Shaheen, également militante pour l’égalité des genres. Elle aurait été tuée par son mari, ce qui reflète les difficultés complexes et multidimensionnelles auxquelles sont confrontées les femmes travaillant dans les médias au Pakistan, où la sécurité est trop souvent défaillante, dans les rues, sur les lieux de travail et au domicile. C’est une tragédie pour la lutte en faveur de l’égalité des sexes et, bien évidemment, pour la lutte contre la violence sexiste. Nos pensées accompagnent les proches de Shaheena Shaheen dans leur chagrin.»
 
UITA: Comme l’UITA l’indique sur son nouveau site web, elle a négocié six accords avec des entreprises mondiales concernant 54 pays dans le cadre de son action visant à mettre fin à l’épidémie de harcèlement sexuel et de violence sexiste dans le monde du travail.

Internationale de l’éducation: L’IE signale que «face au silence du gouvernement tunisien sur la poursuite des procédures de ratification de la Convention n°190, les syndicats de l'enseignement affiliés à l'Union générale du travail tunisienne (UGTT) coopèrent pour demander instamment au gouvernement tunisien de ratifier la Convention.» Les actions syndicales consistent à organiser des campagnes de sensibilisation, à encourager le plaidoyer et la mobilisation, à assurer le suivi des violations et l’enregistrement des cas de violence et de harcèlement au travail, à créer un centre d’aide pour les victimes de violence et de harcèlement, à préparer et remplir des rapports réguliers pour le gouvernement tunisien et l’Organisation internationale du travail, et à veiller à la prise en compte des dispositions de la C190 dans les négociations des conventions collectives (9 novembre, disponible en anglais, espagnol et français).
 
ISP: L’ISP a salué le vote majoritaire à la Chambre des députés argentine en faveur de la ratification de la C190 le 11 novembre.

ITF: Les syndicats indiens des transports et d’autres syndicats ont publié une étude inédite sur les répercussions de la violence domestique sur le lieu de travail (29 septembre 2020). « Les conclusions de l’étude sont sans équivoque: la violence domestique a des répercussions directes sur le travail, et il est temps que les gouvernements, les employeurs, les syndicats et les organisations de la société civile adoptent, de manière préventive, des pratiques, des accords et une législation en mesure de faire face à l’impact de la violence domestique sur le lieu de travail», a déclaré Sheela Naikwade, vice-présidente du syndicat indien MSTKS, affilié à l’ITF.
«La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle est inacceptable. Cette haine, cette intolérance, cette forme de violence nous divise et nous affaiblit. Les travailleurs LGBTI doivent bénéficier de protections égales et des mêmes droits et protections que tous les autres travailleurs. La diversité et l’inclusion sont des atouts formidables pour les syndicats et les lieux de travail, car ils nous enrichissent en apportant des approches et des points de vue différents, et nous enseignent la tolérance et le respect. Ce sont des valeurs syndicales fondamentales qu’encourageront, nous l’espérons, les syndicats mondiaux dans ce projet commun.»
Christy Hoffman, secrétaire générale d’UNI Global Union, à l’occasion du lancement du site web du Conseil du groupement Global Unions (CGU) pour les travailleurs LGBTI.
 
Derniers éléments sur la campagne par région

EUROPE

Espagne:
Les organisations syndicales UGT et CCOO ont publié un manifeste le 12 novembre pour exhorter le gouvernement espagnol à ratifier les Conventions n°190 et 189 de l’OIT et demander à tous les travailleurs et aux citoyens de participer aux mobilisations du 25 novembre. Les deux organisations syndicales signalent qu’en raison de la pandémie de COVID-19, les femmes ont plus de risques de faire l’objet de violence sexiste face aux obstacles qu’elles rencontrent pour accéder aux services d’aide appropriés. Un article de l’UGT paru le 11 septembre au sujet des résultats d’une enquête réalisée par le gouvernement en 2019 sur la violence faite aux femmes révèle qu’une femme sur deux subit une forme de violence (57,3%) et que 40% des femmes sont victimes de harcèlement sexuel au cours de leur vie; 17,3% des agressions sexuelles ont été commises sur le lieu de travail.

Irlande: La confédération syndicale ICTU a écrit au tánaiste (vice-premier ministre), Leo Varadkar, pour solliciter la ratification de la C190 au plus vite (7 septembre). L’ICTU a organisé un webinaire le 2 octobre lors duquel Marie Clarke Walker (CLC Canada) a donné son point de vue sur la C190, rappelant l’importance d’obtenir une large ratification de la Convention, et Fiona Ward, qui représente le ministère de l’Entreprise et de l’Emploi pendant les négociations de l’OIT, a fait part des plans de ratification de l’Irlande. Témoignage d’une enseignante harcelée pendant deux ans à l’université de Dublin: «Elle avait peur de se retrouver seule sur le campus et était perturbée au point d’envisager de renoncer à sa brillante carrière universitaire. Telle était la réalité du harcèlement au travail qu’a subi l’une des figures universitaires les plus connues d’Irlande.» (5 septembre)
 
Italie: Le syndicat UIL, en coopération avec le bureau de l’OIT pour l’Italie et Saint-Marin, a organisé un webinaire sur la C190 et la R206 le 27 octobre.
 
Ukraine: Les organisations syndicales FPU et KVPU se sont réunies pour discuter des prochaines étapes de la campagne #RatifierC190 en Ukraine et élaborer une stratégie avec le Solidarity Center et des experts du bureau de l’OIT pour l’Ukraine.
 
France: La confédération syndicale CGT et les organisations CARE, ActionAid et Attac ont créé une alliance appelant à la ratification de la C190. L’alliance a organisé un webinaire en ligne sur la plateforme de médias sociaux «NousToutes» (1er octobre). La CGT a publié un guide complet (116 pages) intitulé «Combattre les violences sexistes et sexuelles» et annoncé deux mobilisations les 21 et 25 novembre à l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

AMÉRIQUES:

Au niveau régional: La déclaration du Comité des femmes travailleuses des Amériques de la CSA appelle à une réponse tenant compte de la dimension de genre pour faire face à la pandémie de COVID-19, notamment la ratification de la Convention n°190, rappelant que les travailleuses de l’économie informelle risquent davantage que les autres de faire l’objet de violence et de harcèlement dans le monde du travail étant donné qu’elles ne bénéficient pas de la protection proposée par la loi du travail ni de l’accès à la protection sociale, qu’elles travaillent pour des salaires plus bas et dans des conditions dangereuses. La déclaration est disponible en espagnol, anglais, français et portugais.

Chili: Les avancées du processus de ratification de la C190 au Chili ont été précédées par des mois de campagne intense. En octobre, la campagne de la CUT, #ratificarC190, sur les médias sociaux et sur les plateformes Facebook et Twitter, a vivement encouragé le gouvernement à ratifier la C190 et a été largement relayée dans les médias nationaux (voir par exemple: Diario Financiero – 19 octobre). En août, la présidente de la CUT, Bárbara Figueroa, est intervenue pendant le séminaire «Vers la ratification de la Convention C190» pour rappeler qu’il est d’autant plus important de faire pression sur le gouvernement pour qu’il ratifie la C190 que la pandémie de COVID-19 exacerbe la violence domestique et la violence et le harcèlement au travail. (28 août – la vidéo du séminaire est accessible ici).

Argentine: Les syndicats ont salué le vote à la majorité du gouvernement, le 11 novembre, en faveur de la ratification de la C190. L’alliance La Red Nacional Intersindical contra la Violencia Laboral (Réseau national intersyndical contre la violence au travail), qui rassemble des syndicats de tout le pays, a organisé une conférence internationale «Un monde du travail exempt de violence et de harcèlement» du 5 au 26 novembre. La CTA-A a organisé un webinaire sur la C190 en coopération avec la PIT-CNT Uruguay le 24 septembre et un webinaire public le 14 novembre pour sensibiliser à l’importance de la C190.

Canada: Le syndicat National Union of Public and General Employees (NUPGE) a publié un nouveau rapport intitulé «Domestic Violence and the Workplace: How Non-Canadian Jurisdictions Have Implemented Workplace Protections for Victims of Domestic Violence» (Violence domestique et lieu de travail: Comment les autorités non canadiennes protègent au travail les victimes de violence domestique). Sur la base du travail précédemment réalisé par le NUPGE sur la violence domestique et le lieu de travail au Canada, ce rapport présente une analyse critique de diverses formes de protection appliquées dans d’autres pays, en mettant l’accent sur les lacunes et les bonnes pratiques dont le Canada peut tirer des enseignements.

Équateur: La Commission de la souveraineté, de l’intégration, des relations internationales et de la sécurité générale de l’Assemblée nationale a engagé un débat sur la C190 dans lequel Rosa Aguilar, la coordinatrice du Comité national des femmes de l’ISP et d’autres représentants syndicaux se sont exprimés sur l’importance de la C190.
 
AFRIQUE:
 
Maroc: Touriya Lahrech, de la confédération syndicale CDT, a appelé la chambre haute du gouvernement à remédier à la montée de la violence sexiste dans le monde du travail (28 octobre 2020, vidéo sur Twitter).
 
Tunisie: Le syndicat UGTT a exhorté le gouvernement et les employeurs à respecter les droits des 160.000 travailleurs/euses du textile, notamment le droit de s’organiser pour un monde du travail exempt de violence sexiste et de harcèlement. La grande majorité des travailleurs du prêt-à-porter sont des jeunes femmes, et un grand nombre d’entre elles ont perdu leur emploi et leur revenu pendant la pandémie de COVID-19 (5 septembre, article de Solidarity Center).
Lors de la Journée nationale des femmes (16 août), l’UGTT a appelé le gouvernement à #RatifierC190.

République démocratique du Congo: L’affiliée de l’ISP SOLSICO a appelé à une grève de trois jours suite au viol brutal de deux infirmières, exhorté le ministre de la Santé publique à mettre en place des mécanismes visant à garantir qu'un tel incident ne se reproduise jamais, et demandé la ratification de la C190. En RDC, la violence sexiste atteint des niveaux très élevés et de nombreuses femmes souffrent toute leur vie des conséquences de cette violence (21 septembre, article de l’ISP).

Niger et Bénin: Le 12 septembre, les organisations syndicales CNT-Niger et COSI-Bénin ont organisé une discussion sur la lutte contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail dans le contexte de la pandémie de COVID-19. (12 septembre).

Tanzanie: Des représentants du gouvernement, des syndicats et d’autres acteurs se sont réunis les 12 et 13 novembre à Arusha pour discuter des mesures sur les premières normes de l’OIT qui traitent de la violence et du harcèlement sur le lieu de travail. 

Sénégal: Le 10 novembre, la confédération syndicale CNTS et l’UITA ont lancé une campagne en faveur de la ratification de la C190 et la directrice de la protection sociale au ministère du Travail, Fatoumata Dramé Diakhaté, a affirmé que la violence et le harcèlement avaient un impact négatif sur l’organisation du travail, les travailleurs, la réputation de l’entreprise et la productivité.
 
 
Bénin: Le 2 octobre, la COSI a rencontré des journalistes afin de discuter des différentes possibilités de sensibiliser le grand public à la loi nationale existante sur la violence contre les femmes (2011 – 26), au contenu de la C190 et de la R206, et au problème de la violence sexiste.

Afrique du Sud: En octobre, des syndicats ont fait part de leurs commentaires au sujet du projet de code de bonne pratique sur la prévention et l’élimination de la violence et du harcèlement au travail qui a été publié par le ministère de l’Emploi et du Travail en août. Le syndicat MISA a publié un guide pour aider les victimes de la violence sexiste: Gender based Violence, it’s everybody’s business!! (La violence sexiste est une question qui concerne tout le monde !) (29 septembre).

Mali: Les femmes syndiquées à l’UNTM et à la CSTM militent pour la ratification de la C190 et ont organisé un forum national avec la participation des employeurs, du gouvernement et des syndicats avec le soutien de CNV Pays-Bas. (29 octobre)
 
ASIE-PACIFIQUE:
 

Australie: La confédération syndicale ACTU a lancé une pétition, adressée au procureur général Christian Porter et à la ministre des Femmes Marise Payne, pour exhorter le gouvernement australien à ratifier maintenant la Convention sur la violence et le harcèlement de l’OIT.
 
Mongolie: La confédération syndicale CMTU a intégré la ratification de la C190 dans sa proposition de nouvel accord tripartite national en novembre, suite à une campagne d’information menée tout le mois de juin 2020 par la CMTU sur la C190, avec le soutien de l’OIT et de l’Union européenne.
 
Nouvelle-Zélande: Le gouvernement travailliste, qui a remporté une victoire écrasante aux élections en octobre, a assuré de tenir les promesses sur la ratification de la C190 figurant dans son manifeste de campagne.
 
Thaïlande: C’est la confédération syndicale SERC qui dirige la campagne pour la ratification de la C190 en Thaïlande. Le gouvernement a inscrit la ratification de la C190 dans le récent examen du programme national sur le travail décent; de plus, un rapport sur la loi et la pratique est en cours de rédaction, avec le soutien de l’Initiative Spotlight mise en place par l’UE et les Nations Unies dans le but d’éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles. Au début de l’année, des représentants des syndicats, des employeurs et du gouvernement se sont réunis pour discuter de la C190 et de la R206.
 
ORGANISATIONS ALLIÉES:
 

Campagne mondiale 16 Days 2020: La campagne en faveur de la ratification de la C190 entame sa deuxième année, avec un accent particulier sur l’économie informelle et la publication d’un kit de campagne pour les médias sociaux, un guide de sensibilisation et une carte numérique des événements organisés. Un message publié sur le blog donne des précisions concernant un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) des Nations Unies intitulé «Les droits humains des femmes dans un monde du travail en mutation», qui attire l’attention sur les préoccupations relatives aux droits humains des travailleuses, en particulier dans l’économie informelle, et sur l’importance de ratifier la C190 et la C189.
 
Human Rights Watch: Le rapport de Human Rights Watch sur l'Inde «’No #MeToo for Women Like Us’: Poor enforcement of India’s Sexual Harassment law» (‘Pas de #MeToo pour les femmes comme nous’: la loi sur le harcèlement sexuel en Inde n’est pas correctement appliquée) fait état de l’incapacité du gouvernement indien de faire appliquer de manière satisfaisante sa loi sur le harcèlement sexuel, laissant des millions de femmes exposées aux mauvais traitements sur le lieu de travail, sans recours. Le gouvernement devrait assurer au plus vite le respect de la loi de 2013, dite «POSH Act», sur le harcèlement sexuel des femmes sur le lieu travail (prévention, interdiction et réparation). Le rapport recommande la ratification de la C190. Lire également l’article: Les femmes face au risque d’abus sexuels sur leur lieu de travail: L’insuffisante application des lois en vigueur prive notamment les travailleuses du secteur informel de la possibilité de recours. Bangladesh: Le rapport de Human Rights Watch «’I Sleep in My Own Deathbed’: Violence against Women and Girls» (‘Je dors dans mon propre lit de mort’: Les violences faites aux femmes et aux filles au Bangladesh) dénonce une hausse de la violence domestique contre les femmes et les filles pendant la pandémie de COVID-19, et met en lumière les obstacles systémiques qui empêchent depuis longtemps les victimes de bénéficier de recours judiciaires, de protection et de services sociaux. Lire également l’article: Mettre fin aux violences faites aux femmes. (29 octobre)
 
WIEGO: Une nouvelle note d’information, «Violence and informal work» (Violence et travail informel) explique comment les organisations de travailleurs/euses du secteur informel peuvent utiliser la C190 et la R206 pour lutter contre la violence et le harcèlement que subissent les travailleurs informels qui cherchent seulement à s’assurer un moyen de subsistance.
 
         Shawna Bader-Blau, directrice de Solidarity Center
 
 
Au sujet de la campagne #RatifierC190

La CSI et les Fédérations syndicales internationales montrent la voie à suivre en lançant une campagne novatrice en faveur de la ratification de la C190 à l’échelle mondiale et de sa mise en œuvre effective, avec la R206, afin de parvenir à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, et plus particulièrement de violence sexiste. Cette campagne est soutenue par des défenseurs des droits humains et des droits du travail ainsi que par des organisations féministes, notamment Human Rights Watch, ActionAid International, Oxfam, WECF, Solidarity Center et la campagne mondiale 16 Days.

Matériels de campagne de la CSI: Fédérations syndicales internationales: pages web de la campagne de ratification de la C190
 
UNI Global Union *  ISP * BWI * IE * FIJ * IndustriALL * ITF * UITA * IDWF

Informez-nous de vos dernières activités de lobbying et de campagne #RatifierC190 sur [email protected], y compris tout amendement législatif ou changement dans la pratique, et toute convention collective.

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