Bruxelles, le 21 juin 2007 (CSI En Ligne) : Suite à la décision de la Commission européenne de suspendre l’accès du Bélarus aux préférences commerciales accordées en vertu du Système des préférences généralisées (SPG), le Conseil général de la CSI, réuni aujourd’hui à Bruxelles a adopté une résolution exhortant le gouvernement du Bélarus à prendre les dispositions qui s’imposent pour rendre la législation et les politiques nationales conformes aux normes internationales du travail.

« La décision de suspendre les préférences commerciales dont jouissait le Bélarus est le résultat inextricable de la répression continue et systématique des droits syndicaux fondamentaux menée depuis de nombreuses années par le gouvernement biélorusse », a déclaré Guy Ryder, secrétaire général de la CSI. « Le gouvernement a tout simplement refusé d’appliquer les recommandations de la Commission d’enquête spéciale de l’OIT et est donc seul responsable pour avoir provoqué cette suspension. »

La Commission européenne avait amorcé le plan pluriannuel dans le cadre de sa procédure SPG en décembre 2003, en réponse à des preuves accablantes de violations de droits présentées par les organisations affiliées à la Confédération internationale des syndicats libres (actuelle CSI) et la CES. Le SPG permet aux pays qui agissent en conformité avec les normes internationales fondamentales du travail de bénéficier de tarifs douaniers préférentiels sur certaines catégories de produits exportés aux pays membres de l’Union européenne.

D’après les déclarations de la Commission européenne, la suspension du statut préférentiel affectera environ 10% des exportations du Bélarus. Selon des estimations, en 2005, les exportations de marchandises du Bélarus vers des pays membres de l’UE auraient représenté environ 3,34 milliards d’euros.

Jusqu’à aujourd’hui, la Birmanie était le seul autre pays à niveau mondial à avoir vu suspendre ses préférences commerciales par la Commission européenne. La suspension, en 1997, du SPG de la Birmanie trouvait sa cause dans l’imposition systématique du travail forcé à la population civile du pays.

Dans une lettre adressée récemment au président biélorusse, Alexander Lukashenko, la CSI a décrit les mesures adoptées jusqu’ici par le gouvernement en vue de l’application des recommandations de l’OIT comme peu résolues, insuffisantes, équivoques et ne contribuant aucunement au plein respect des droits et des libertés syndicales. Pas plus tard que la semaine dernière, le Comité d’application des normes de la Conférence internationale du travail a qualifié ces mesures de « clairement insuffisantes », précisant qu’elles « manquaient d’aller au cœur du problème » et réitérant « le besoin impératif d’une action immédiate du gouvernement pour assurer que toutes les organisations de travailleurs et d’employeurs puissent opérer librement et sans ingérence et puissent obtenir leur enregistrement légal sans autorisation préalable. »

Le Conseil général de la CSI a appelé le gouvernement du Bélarus à prendre sans plus tarder des dispositions effectives et a indiqué que dans l’affirmative, des discussions allant dans le sens d’un progrès tangible pourraient d’ores et déjà avoir lieu à l’occasion de la prochaine session du Conseil d’administration de l’OIT, en novembre 2007.

D’autre part, le Conseil général a exprimé son entière solidarité avec les syndicats indépendants et les travailleurs du Bélarus et a réitéré que seule une application intégrale et immédiate des recommandations de la Commission d’enquête serait susceptible de donner un signal clair à l’Union européenne que les normes internationales du travail sont respectées au Bélarus.

Créée le 1er novembre 2006, la CSI représente 168 millions de travailleurs au sein de 304 organisations affiliées nationales dans 153 pays.

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