Rapport pour l’examen par le Conseil général de l’OMC des politiques comerciales du Maroc

Ce rapport sur le respect par le Maroc des normes fondamentales du travail reconnues
à l’échelon international s’inscrit dans une série de rapports produits par la CSI
conformément à la Déclaration ministérielle adoptée lors de la première Conférence
ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (Singapour, 9-13 décembre
1996) et ratifiée lors de la deuxième Conférence ministérielle de l’OMC (Genève, 18-20 mai
1998) dans laquelle les ministres déclaraient: "Nous renouvelons notre engagement envers
le respect des normes fondamentales du travail reconnues à l’échelon international."

Télécharger le PDF:

Rapport pour l’Examen par le Conseil Général de l’OMC des Politiques Commerciales du Maroc