Ce rapport sur le respect des normes fondamentales du travail reconnues
internationalement au Canada fait partie d’une série de document préparés par la CSI
conformément à la Déclaration ministérielle adoptée lors de la première Conférence
ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (Singapour, du 9 au 13
décembre 1996) et réaffirmée lors de la quatrième Conférence ministérielle (Doha,
Qatar, du 9 au 14 novembre 2001) dans laquelle les ministres déclaraient : « Nous
renouvelons notre engagement d’observer les normes fondamentales du travail
reconnues internationalement ».
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Rapport pour l’Examen par le Conseil Général de l’OMC des Politiques Commerciales du Canada