Rapport de la CSI : Un financement juste de la protection sociale par une imposition progressive permet de maximiser les recettes fiscales

Un nouveau rapport de la Confédération syndicale internationale (CSI) a étudié les effets du financement de la protection sociale, et constate que c’est une imposition progressive qui permet d’obtenir les recettes fiscales les plus élevées.

Dans le prolongement d’une précédente étude de la CSI, le nouveau rapport, intitulé Investissement dans la protection sociale : impacts sur la croissance économique – Options de financement par l’impôt, montre les avantages économiques de la protection sociale, en passant en revue les différentes options de financement à la disposition des États pour renforcer et étendre leurs systèmes de protection sociale.

L’étude a simulé les effets que divers scénarios de financement de la protection sociale par l’impôt produisent sur les revenus des ménages, l’emploi et le PIB global. Les analyses ont été réalisées au Bangladesh, en Colombie, au Costa Rica, en Géorgie, au Ghana, en Inde, au Rwanda et en Serbie.

Les résultats de l’étude ont indiqué que le financement de la protection sociale par le biais de formes d’imposition progressives – telles que l’impôt sur le revenu progressif, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le capital – entraînait des effets positifs en termes économiques et sociaux, contrairement au mythe selon lequel ces types d’imposition freinent l’emploi et la croissance.

Une augmentation des impôts progressifs :

  • génère des taux de croissance du PIB positifs ;
  • accroît les niveaux d’emploi au fil du temps ;
  • produit un impact positif plus important sur les ménages les plus pauvres, en réduisant l’inégalité générale des revenus.

En revanche, le financement par une imposition régressive – notamment les taxes à la consommation et sur les ventes – pourrait même neutraliser les changements positifs résultant des transferts de protection sociale. Ce constat a été fait dans tous les pays étudiés.

Les formes d’imposition régressives :

  • génèrent des impacts négatifs considérables sur le PIB, dans tous les pays étudiés ;
  • réduisent l’emploi au fil du temps ;
  • provoquent une hausse supplémentaire des prix, en diminuant le revenu réel de l’ensemble des ménages.

La secrétaire générale de la CSI, Sharan Burrow, a affirmé : « Cette étude prouve l’importance d’une augmentation juste des dépenses de protection sociale à l’échelle nationale. Les niveaux actuels de dépense sont toujours très bas et laissent plus de la moitié de la population mondiale dépourvue de protection sociale.

« Aujourd’hui plus que jamais, il est nécessaire de mettre en place des systèmes de protection sociale adaptés et complets. La crise climatique, conjuguée aux conséquences de la pandémie de COVID-19 et aux répercussions mondiales de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, plaide en faveur d’une extension urgente de la protection sociale.

« La protection sociale crée de la résilience et donne aux pays les outils nécessaires pour répondre aux chocs et permettre une transition juste.

« Les gouvernements disposent de différents moyens pour commencer à étendre la couverture de protection sociale. Ce rapport montre clairement que les personnes qui peuvent payer plus doivent payer plus, et que les gouvernements devraient renoncer aux formes d’imposition régressives. »