La solidarité internationale derrière la victoire syndicale pour une sécurité sociale renforcée en Ouganda

Après des années d’efforts, la DTDA et la NOTU peuvent enfin fêter l’adoption d’une loi amendée relative au fonds national de sécurité sociale. Cette nouvelle loi contribuera à améliorer la vie de l’ensemble des travailleuses et des travailleurs, y compris celles et ceux qui relèvent de l’économie informelle.

Le Président Yoweri Museveni a signé le 4 janvier une nouvelle loi modifiant la loi relative au fonds national de sécurité sociale (NSSF), qui devrait laisser moins de personnes passer au travers des mailles du filet de sécurité sociale ougandais. La National Organisation of Trade Unions (NOTU) ougandaise voit dans cette adoption la réalisation d’un objectif de longue date, qui met fin à de nombreuses années de travail acharné, soutenu par l’Agence danoise pour le développement des syndicats l’Agence syndicale pour le développement danoise (DTDA).

La nouvelle loi introduit d’importants changements dans le fonctionnement de la protection sociale en Ouganda. Entre autres nouveautés, la loi supprime des restrictions antérieures à l’accès des travailleur(euse)s aux régimes de retraite. En Ouganda, les travailleur(euse)s cotisent pour leur pension de vieillesse en plus des cotisations versées par leur employeur. Cependant, seul(e)s les travailleur(euse)s ayant des contrats formels et employé(e)s dans des entreprises de plus de cinq salarié(e)s pouvaient avoir accès aux régimes de retraite, ce qui laissait de facto en dehors du système la multitude de travailleur(euse)s relevant de l’économie informelle (soit neuf travailleur(euse)s sur dix).

« Cette loi présente de nombreux avantages de taille. Elle offre désormais de multiples possibilités pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs, en particulier celles et ceux qui relèvent de l’économie informelle », a déclaré le président-général de la NOTU, Usher Wilson Owere, à propos des changements apportés par la loi, qui autorise désormais les cotisations individuelles au NSSF, y compris celles des travailleur(euse)s de l’économie informelle.

La Covid-19 a mis en évidence l’ampleur des besoins

Depuis de nombreuses années, la NOTU plaide pour que les membres du NSSF aient le droit d’accéder à une partie de leur épargne à la moitié de leur vie. C’est particulièrement important en Ouganda, où les habitants ont une espérance de vie faible (63 ans) et meurent avant de pouvoir réclamer leurs économies. La pandémie de COVID-19 a clairement mis cette réalité en évidence et a ramené la question du paiement à la moitié de la vie à l’ordre du jour politique, étant donné que la pression économique et la perte de bon nombre d’emplois ont augmenté la nécessité pour les travailleur(euse)s d’accéder à une partie de leur épargne.

La nouvelle loi permettra aux membres de 45 ans et plus qui ont cotisé pendant au moins dix ans de prélever 20 pour cent de l’épargne versée au NSSF. Les personnes handicapées bénéficieront également d’un accès plus aisé aux versements à mi-vie.

Une victoire pour le mouvement syndical

Avant l’adoption de la loi, seules les entreprises d’au moins cinq salarié(e)s devaient verser des cotisations patronales au NSSF (10 à 20 pour cent du salaire, selon le régime choisi). Désormais, tous les employeurs devront contribuer.
La loi est une victoire pour les syndicats, qui ont travaillé dur, depuis 2014, pour la faire adopter. Bien que le projet de loi ait été rejeté à plusieurs reprises par le parlement, la NOTU a maintenu des contacts étroits avec le Président Museveni, qui a été directement impliqué dans l’élaboration de la loi en vue de son adoption finale par le parlement.

« Nous avons eu des réunions avec le Président pour mettre en évidence les points critiques et, finalement, tous les différends ont été aplanis », a déclaré Usher Wilson Owere, qui a qualifié la loi de « cadeau du Nouvel An 2022 » dans un tweet publié lors de l’annonce de la signature de la loi par le Président, presenting it as a “gift of the new year 2022”.

… et une victoire de la solidarité syndicale internationale

Cette victoire est également le fruit d’une longue coopération entre l’Agence danoise pour le développement des syndicats (DTDA) et la NOTU, qui a permis d’organiser des formations pour renforcer les capacités en matière de recherche, de négociations et d’un dialogue social en vue de parvenir à un consensus, entre autres choses. En outre, depuis près de 15 ans, la DTDA aide la NOTU à rendre visibles les travailleur(euse)s de l’économie informelle tant au sein du mouvement syndical qu’au niveau de l’agenda politique.

Ce travail a renforcé la capacité de la NOTU à interpeler le parlement sur des questions telles que la libéralisation du secteur des retraites pour laquelle la NOTU a bataillé pendant des années. L’un des principaux objectifs de la NOTU était de faire en sorte que les travailleur(euse)s de l’économie informelle soient couvert(e)s par le régime du NSSF, un objectif qui est devenu réalité avec la nouvelle loi.

Par ailleurs, en raison de l’influence et de la visibilité croissantes du marché du travail en Ouganda, la NOTU a fait entendre sa voix de plus en plus distinctement depuis l’apparition de la pandémie de COVID.