Dérogation aux ADPIC et réponse à la COVID-19 : pas d’entente des ministres du Commerce du G20

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La réunion ministérielle du G20 sur le commerce et l’investissement, qui s’est tenue la semaine dernière, n’a pas permis d’aboutir à un accord visant à réformer l’économie mondiale et les règles du commerce mondial.

L’espoir de réformer l’OMC et de partager la propriété intellectuelle et la capacité de production des vaccins est resté en suspens, figé par des déclarations vagues et l’absence d’accord en faveur d’une action urgente.

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence les lignes de faille de l’économie mondiale, aggravé les inégalités et révélé les faiblesses des chaînes d’approvisionnement mondiales.

La secrétaire générale de la CSI, Sharan Burrow, a déclaré : « La nécessité de réformer le système mondial du commerce pour mieux protéger les personnes et la planète est urgente et incontestable. Alors que le monde entier discute de la réforme du commerce et de l’investissement à l’échelle mondiale, les choix se révèlent très difficiles.

« Face à la situation catastrophique de millions de travailleurs qui ont perdu leurs sources de revenus et leurs moyens de subsistance et qui n’ont pas accès aux vaccins, les ministres du Commerce doivent jouer un rôle moteur pour faire changer les règles qui régissent le système mondial. Les pays doivent travailler ensemble pour restaurer une confiance fondée sur le travail décent, dans le respect des droits humains et des droits du travail pour assurer une concurrence juste. »

Dérogation aux ADPIC

Les discussions du G20 sur le commerce ont un lien direct avec la prochaine réunion ministérielle de l’OMC, qui aura lieu en novembre. La déclaration du G20 fait référence à l’importance de multiplier les efforts en matière de santé publique au plan mondial, mais ne mentionne pas la mesure urgente et nécessaire d’approuver la dérogation aux ADPIC.

Sur l’ensemble du globe, les syndicats soutiennent la dérogation aux ADPIC, ainsi que la suspension temporaire des règles de propriété intellectuelle, qui devraient s’appliquer aux vaccins, traitements et tests liés à la COVID-19, afin de permettre d’accroître la production mondiale de vaccins et d’en diminuer les coûts pour garantir l’accès à tous.

« Les ministres du Commerce n’ont pas réglé les questions sociales qui doivent sous-tendre toute véritable réforme de l’économie mondiale, et n’ont pas répondu à l’appel de mettre fin à la nature déshumanisante du travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

« Ils doivent montrer qu’ils comprennent l’importance des droits humains et des droits du travail. Pour pouvoir faire confiance au commerce mondial, il faut reconnaître la frustration généralisée que suscite l’incapacité du système mondial du commerce à offrir des emplois sûrs et décents et la possibilité de surmonter les inégalités et l’exclusion.

« Le G20 et l’OMC seront tous deux jugés sur les mesures qu’ils prendront ou non en 2021 pour consolider les fondations d’une reprise économique axée sur les emplois, les droits, des salaires justes et la protection sociale », a ajouté Sharan Burrow.

Pierre Habbard, le secrétaire général de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC), a précisé : « Cette réunion ministérielle du G20 sur le commerce et l’investissement aborde largement la crise de COVID-19, mais elle ne prend absolument pas en compte la dimension de l’emploi, qui concerne pourtant les groupes les plus vulnérables et la classe moyenne.

« C’est une nouvelle occasion manquée de définir les bonnes politiques à appliquer face à l’ouverture à l’investissement et au commerce international, aussi bien au niveau international pour l’élaboration des traités, qu’au niveau national pour les politiques de l’emploi et les politiques sociales et industrielles. »

La déclaration du G20 est accessible ici.