Les syndicats ukrainiens estiment que le nouveau projet de loi aura pour conséquences :
- Le licenciement facile des employés à tout moment, au gré de l’employeur ;
- Le recours aux contrats de travail individuels de courte durée et aux contrats zéro heure ;
- Les heures supplémentaires deviendront la norme, étant rémunérées à un cinquième des taux actuels, tandis que la durée normale du travail est susceptible de dépasser huit heures par jour ;
- L’abolition de certaines garanties sociales et une protection réduite pour les mères de jeunes enfants, rendant leur licenciement encore plus facile ;
- La possibilité de transférer un employé à un autre lieu de travail sans son consentement ; et
- L’absence de négociation collective, du fait de l’exclusion des syndicats du lieu de travail.
Pour de plus amples informations, prière de consulter le lien suivant
Le projet de loi a été déposé sans aucune consultation préalable avec les syndicats et a été rédigé de sorte à ne contenir que 99 articles, pour lui permettre de bénéficier d’une procédure de vote réduite au parlement. Le gouvernement a refusé de recourir à l’assistance technique de l’Organisation internationale du travail, vraisemblablement parce que le projet de loi enfreint plusieurs conventions de l’OIT.
Le Conseil régional paneuropéen de la CSI a adopté, à la mi-décembre, une résolution condamnant les propositions et appelant le gouvernement ukrainien à retirer le projet de loi et à solliciter l’assistance technique de l’OIT. Quelques jours plus tard, la Confédération européenne des syndicats s’est engagée à soulever la question auprès de la Commission européenne et du Parlement européen, dans la mesure où le projet de loi entre en contradiction avec l’Accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine.
La secrétaire générale de la CSI, Sharan Burrow, a déclaré :
« Le gouvernement ukrainien se range du côté des oligarques et des multinationales contre les travailleurs, le public et les syndicats. Le mouvement syndical international est aux côtés de nos camarades en Ukraine. Ceux-ci méritent un travail décent, un salaire vital, et un droit de regard quant à la manière dont sont conciliées leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Nous condamnons les violations irresponsables par le gouvernement ukrainien de ses obligations internationales, qui risquent de faire perdre au pays un soutien crucial en Europe, ainsi qu’au sein de la communauté internationale. »
