Le Népal a mis en place un système de sécurité sociale pour protéger les employés travaillant dans le secteur privé formel et assurer leur sécurité. Il s’agit d’une étape historique pour les travailleurs du pays. Les syndicats, y compris le Nepal Trade Union Congress (NTUC), ont été déterminants pour la production de cette législation. Le système est un outil central pour lutter contre les inégalités structurelles et contribue aux efforts du Népal pour réaliser les objectifs de développement durable (ODD), surtout les ODD 1 (pas de pauvreté), 8 (travail décent et croissance soutenable) et 10 (inégalités réduites).

Dans le cadre du système de sécurité sociale récemment mis en œuvre et basé sur des cotisations, le gouvernement va fournir une couverture santé, accident et maternité aux travailleurs employés dans le secteur privé.

Au cours de la première phase du plan, les employés du secteur privé bénéficieront de la sécurité financière en termes de traitement médical, d’un système de couverture santé et maternité ; d’un plan couvrant les accidents et le handicap ; d’un plan pour la famille à charge, mais aussi de programmes de sécurité-vieillisse.

How does it work?

Pour de bénéficier du régime, un dépôt de 31 % de la rémunération mensuelle des travailleurs doit être effectué à la Caisse de sécurité sociale ; 11 % seront prélevés du salaire mensuel du travailleur et 20 % seront à charge de l’employeur.

Une fois le travailleur répertorié, il/elle se verra attribuer un numéro de sécurité sociale unique et une carte d’identité. Ce numéro et cette carte d’identité resteront d’application même en cas de changement d’emploi et la contribution de l’employé sera enregistrée avec le même numéro de sécurité sociale. Le système prévoit que les travailleurs bénéficient également d’une pension à vie après la retraite.

Pour accéder aux services couvrant les traitements médicaux et les frais pharmaceutiques du système - qui couvre notamment les frais de médecin, d’hospitalisation, de tests, de médicaments, ainsi que les frais de déplacement - le travailleur doit avoir cotisé au fonds pendant au moins six mois.

Pour obtenir la couverture maternité, les travailleurs doivent cotiser pendant 12 mois au moins (au cours des 18 derniers mois) à la Caisse de sécurité sociale (organe tripartite composé du gouvernement, des travailleurs et des employeurs).

Cependant, aucun délai n’est fixé pour l’accès à la couverture accident et invalidité du système et les travailleurs ont accès à une compensation dès le premier jour de cotisation.

En cas d’accident sur le lieu de travail ou de handicap, une aide financière sera fournie immédiatement. Un soutien financier est par ailleurs prévu en cas de décès ou de blessure du travailleur sur le chemin du travail.

Le fonds prendra également en charge au nom du travailleur tous les frais liés aux maladies professionnelles, mais uniquement si le travailleur a cotisé pendant deux années consécutives. Pour les accidents se produisant en dehors du lieu de travail, le montant maximum de l’aide est fixé à 700 000 Rp.

En cas de décès du travailleur, le système assure également une couverture similaire à vie pour les membres de sa famille. Il prévoit que le conjoint reçoive à vie une pension mensuelle équivalente à 60 % du salaire de base du travailleur au dernier jour de travail. De même, les enfants d’un travailleur décédé recevront jusqu’à l’âge de 18 ans une aide éducative équivalente à 40 % du salaire mensuel de leur parent décédé. Si le travailleur décédé n’a ni conjoint ni enfant, ses parents recevront 60 % de son salaire mensuel sous forme de pension.

Le système à été lancé le 27 novembre et comprendra plusieures phases. L’objectif du gouvernement est de couvrir tous les travailleurs du pays à partir du 29 janvier 2019.