Le Pacte mondial sur les migrations: la reconnaissance des normes du travail et des syndicats est accueillie favorablement, mais les résultats du Pacte restent en deçà des attentes

La CSI s’est félicitée de la reconnaissance du rôle important joué par les syndicats pour garantir un travail décent aux travailleuses et travailleurs migrants dans le Pacte mondial sur les migrations, mais a dénoncé les possibilités d’exclusion de millions de travailleurs/euses de la protection des normes de l’OIT.

Le Pacte, négocié entre gouvernements avec le concours de l’ensemble de la société civile, d’entreprises et d’universitaires, sera présenté à une réunion intergouvernementale de haut niveau au Maroc en décembre de cette année.

« Les résultats des négociations anéantissent les espoirs et les aspirations de millions de travailleurs migrants qui n’ont pas de contrat de travail, en ne leur garantissant pas les droits consacrés par les Conventions fondamentales de l’OIT. Ceci consolidera les marchés du travail à deux vitesses où une sous-classe de travailleurs qui sont des migrants sont laissés pour compte, ne bénéficiant d’aucune garantie en matière de liberté syndicale, de négociation collective et d’autres protections essentielles. Autrement dit, les salaires fixés et les conditions de travail pourraient être amoindris, alimentant la xénophobie et affaiblissant davantage la position de certains travailleurs les plus vulnérables du monde », a déclaré la secrétaire générale de la CSI, Sharan Burrow.

Les gouvernements de l’Union européenne jouant un rôle éminent dans les débats, le secrétaire général de la CES, Luca Visentini, a indiqué que « les syndicats européens exhorteront l’Union européenne à améliorer le Pacte mondial et à assurer qu’il contribue à garantir un travail décent, l’égalité de traitement et des droits à tous les migrants, quel que soit leur statut. »

Bien que les syndicats aient salué la reconnaissance de leur rôle et les efforts pour s’atteler à un programme complet sur les migrations, les résultats des négociations restent en deçà des attentes. Vu que le Pacte définit des normes moins rigoureuses que les normes internationales en vigueur, il existe désormais un risque réel qu’un cadre politique en matière de migrations à deux vitesses soit établi parallèlement aux marchés du travail à deux vitesses.

Outre le fait qu’il limite l’application des normes de l’OIT, une liste de service essentiels qui doivent être fournis aux migrants, élaborée durant les négociations, a été abandonnée et le principe de non-criminalisation de la situation irrégulière des migrants a été affaibli, ce qui les expose à l’exploitation par des employeurs sans scrupules.

« Les résultats du Pacte mondial signifient que les travailleuses et travailleurs migrants pourraient se voir refuser l’accès à des services publics importants ainsi qu’aux mécanismes de mise en application de la législation du travail. Le Pacte est loin de satisfaire aux engagements multilatéraux que les gouvernements sont tenus de respecter en vertu du droit international et il est difficile d’imaginer comment l’Assemblée générale des Nations unies pourrait l’accepter. Les politiques sont dictées par la montée d’éléments racistes marginaux dans la vie politique plutôt que par la décence humanitaire, une politique du travail et industrielle solide et la reconnaissance du fait que la main-d’oeuvre migrante est un facteur clé du développement de la plupart des économies les plus prospères du monde. Nous remercions les gouvernements qui se sont opposés à une course au nivellement par le bas dans ces négociations et ont plaidé en faveur d’une approche fondée sur les droits. Pour le mouvement syndical, les migrants et les réfugiés sont les bienvenus sur nos lieux de travail, dans nos communautés et notre vie sociale et culturelle. Nous continuerons d’organiser et de lutter pour leurs droits même si les gouvernements continuent de se plier aux populistes et aux xénophobes », a indiqué Sharan Burrow.

Pour consulter la déclaration du groupement Global Unions (en anglais).