Réunion des hauts responsables du CAD

Une réunion des directeurs d’agences du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE a eu lieu les 10 et 11 octobre. Les syndicats y étaient présent pour apporter leurs perspectives.

Matt Simonds

Une réunion des directeurs d’agences du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE a eu lieu les 10 et 11 octobre. La rencontre avait pour objet de faire le point sur le travail continu et les décisions prises à la Réunion de haut niveau (niveau ministériel) au printemps 2016. Il s’agissait de la première réunion des hauts responsables à être présidée par la nouvelle présidente du CAD, Charlotte Petri Gornitzka. Parmi les principaux points à l’ordre du jour figuraient notamment les travaux en cours sur une définition plus actuelle de l’APD, l’établissement d’un programme de travail sur le financement mixte, l’élaboration d’un nouvel indicateur de Soutien public total au développement durable (SPTDD), le rapport du groupe de travail sur les réfugiés et la migration, ainsi que des mises à jour concernant l’efficacité de la coopération au développement et la réforme du CAD. Les syndicats ont pu intervenir tout au long des délibérations, sur la base d’un ensemble de messages préparés en prévision de la réunion. La réunion n’a pas débouché sur un document final ni pris de décisions définitives. Cependant, le rapport de la présidente du CAD offre une synthèse des débats qui ont eu lieu.

La question d’une redéfinition plus actuelle de l’APD, qui vise essentiellement à évaluer l’aide allouée au moyen d’instruments du secteur privé, a suscité la discussion la plus variée entre les membres. Il y a un consensus croissant parmi les pays membres du CAD quant à la nécessité de rehausser le secteur privé pour atteindre les ODD, de telle sorte que les donateurs ne doivent pas, à leur tour, subir des mesures de désincitation du fait d’allouer des flux d’aide au secteur privé. Des réserves subsistent néanmoins quant à la meilleure approche pour y parvenir sans, toutefois, compromettre l’intégrité de l’APD, en particulier dans des secteurs publics-clés. Dès lors, et au-delà du simple souci d’une meilleure évaluation, la question du financement mixte figurera au cœur du programme d’action du CAD pour la période 2017-18. John Evans, secrétaire général de la TUAC a attiré l’attention sur le risque d’un brouillage des lignes de partage entre l’objectif de développement de l’APD et des activités à motivation davantage commerciale, comme les crédits à l’exportation. La question de l’additionnalité des flux privés peut être relative et sujette à ambigüité. M. Evans a mis en exergue le rôle du dialogue social à l’heure d’entreprendre des initiatives de développement avec une participation du secteur privé.

Le travail sur la mesure SPTDD se poursuit. De nouvelles interrogations semblent toutefois surgir quant à son objectif ultime et la question de savoir comment en faire un outil utile pour les décideurs politiques et les professionnels. Des questions que la réunion n’est pas parvenue à éclaircir. Des efforts positifs ont été entrepris pour élargir les contributions des divers mandants sur le SPTDD, notamment la suggestion de créer une structure de gouvernance pour le travail sur le SPTDD, qui reflète mieux la diversité des acteurs du développement. Paola Simonetti, coordinatrice du Réseau syndical de coopération au développement (RSCD), a salué les efforts visant à rendre tous les flux financiers plus transparents et conformes aux principes de l’efficacité. Elle partageait la préoccupation quant à la manière dont la mesure serait utilisée et les implications qu’elle aurait en termes de son influence sur la conduite sur le terrain. Mme Simonetti a suggéré que le SPTDD soit utilisé en guise d’indicateur ventilé montrant tous les flux d’aide publique officielle séparément et d’éviter ainsi la tentation de mettre au point un indicateur fourre-tout unique. Elle a aussi insisté sur le fait que les coûts des donateurs en soient exclus et que la mesure soit centrée exclusivement sur les flux en direction des pays en développement.

Une session de partage d’informations a été organisée sur le travail continu entrepris par les donateurs pour harmoniser les coûts des donateurs associés aux réfugiés et à la migration et pour œuvrer à l’élaboration de « solutions complètes » à travers des programmes des donateurs dans les pays d’origine. Un groupe de travail sur cette question a été mis sur pied et continue d’élaborer une série de propositions en ce sens.

La session sur une coopération efficace au service du développement était centrée sur le Partenariat mondial pour une coopération efficace au développement (PMCED), où le mandat renouvelé du PMCED figurait au centre des discussions. Paola Simonetti a présenté les priorités syndicales dans ce domaine et suggéré que le PMCED continue de centrer ses efforts sur sa mission centrale, à savoir la mise en œuvre des engagements pour une coopération efficace au développement aux fins de contribuer à la réalisation des ODD. Elle a aussi insisté sur le fait que le mandat devrait renforcer la nature multipartite du partenariat et sa fonction de responsabilité. Et de préciser qu’au lieu de chercher à encourager un acteur plutôt qu’un autre (comme c’est le cas actuellement), le mandat du PMCED devrait encourager des approches permettant à l’ensemble des partenaires de contribuer conjointement à la mise en œuvre des engagements. Mme Simonetti a aussi insisté que pour déclencher le changement, il était primordial d’établir un lien consubstantiel entre le travail de fond (y compris les Initiatives de partenariat mondiales) et le cadre de suivi.

Le dernier point de l’ordre du jour portait sur comment faire du DAC un organe plus participatif. Clairement, certaines difficultés surgissaient à l’heure de vouloir concilier l’inclusion de circonscriptions encore non représentées et la préservation des points forts du CAD.

Le RSCD continuera de suivre ces efforts et d’élaborer des positions syndicales à cette fin, a fortiori dans les domaines des instruments du secteur privé, du financement mixte et de la problématique de l’éligibilité de l’APD dans ce contexte. Il est anticipé que le travail dans ce domaine progresse rapidement, avec des développements importants attendus avant la fin de l’année.