Dans son mémoire d’amicus curiae et son témoignage oral à la Cour, la CSI, soutenue par son organisation régionale CSA, a affirmé que la liberté syndicale aux termes de la Convention américaine sur les droits de l’homme devrait inclure non seulement la protection de travailleurs à titre individuel mais aussi celle de leurs syndicats en tant qu’organisations. Ce dont la Cour a convenu en affirmant l’importance des syndicats comme indispensables à la défense des droits des travailleurs, inscrivant la protection des travailleurs réclamant justice auprès d’employeurs et de gouvernements aux termes de l’Article 8 du protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme.

La majorité de la Cour s’est prononcée en faveur de la position de la CSI, en dépit des recours émanant de l’Argentine, de la Colombie et du Guatemala, qui auraient privé les travailleurs de ces protections. La CSI a également fait valoir que les sociétés étaient dépourvues d’un statut de « personne morale » et la Cour a, là encore, donné raison à la CSI. Si la décision de la Cour avait été contraire, les syndicats n’auraient pas été en mesure de contester toute ingérence ou restriction à leurs activités, y compris le droit de fédération ou de confédération ou d’affiliation à des organisations internationales et auraient, de surcroît, été rendus non éligibles pour le dépôt de tels recours.

Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, a déclaré : « Cette décision est cruciale pour les Amériques dès lors que la principale autorité chargée des droits de l’homme au niveau de la région réaffirme l’importance du rôle des syndicats, et ce à l’heure où les droits humains des travailleurs font l’objet d’attaques soutenues dans nombre de pays. Pour beaucoup de gens, a fortiori en Amérique latine, le droit de représentation syndicale est une question de vie ou de mort. Il est de bon augure qu’au même moment où un si grand nombre d’employeurs du continent américain manquent de respecter l’OIT, les éminents juristes de la Cour interaméricaine des droits de l’homme soient restés fermes. Les organismes régionaux comme celui-ci ont un rôle important à jouer et continueront à œuvrer pour le plein respect des normes de l’OIT à l’échelon régional de même qu’au travers des processus législatifs nationaux, de l’ONU et d’autres instances internationales. »

L’Avis consultatif est disponible via le lien suivant : http://www.corteidh.or.cr/docs/opiniones/seriea_22_esp.pdf