L’Accord de libre-échange Colombie/US mis à l’épreuve des droits des travailleurs

L’Accord de promotion commerciale (APC) entre les États-Unis et la Colombie est mis à l’épreuve dans le cadre d’une plainte qui fait jurisprudence aux États-Unis, déposée conjointement par des syndicats colombiens et américains.

Celle-ci évoque le refus persistant du gouvernement colombien d’honorer ses obligations à respecter les normes internationales du travail et à protéger les travailleurs contre la violence, l’abus et l’exploitation. La plainte déposée auprès du gouvernement des États-Unis représentera un test déterminant de la valeur des clauses du travail présentes dans l’APC et d’autres traités de libre-échange internationaux. Elle cite deux exemples parmi les plus graves – celui d’une campagne de violence et d’intimidation menée quatre années durant par la multinationale canadienne Pacific Rubiales contre ses 12.000 employés et celui de la société Ingenio La Cabaña, qui présente des antécédents similaires.

Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, a déclaré : « Ces entreprises sont responsables de campagnes soutenues de violence et d’intimidation contre leurs propres effectifs – des personnes qui ont tenté d’amener leurs employeurs à respecter leur droit de former un syndicat ou d’y adhérer. Cela constitue une atteinte aux engagements souscrits à la fois par les États-Unis et la Colombie dans le cadre de l’APC. Les deux gouvernements ont une responsabilité envers les travailleurs, plutôt que de simplement laisser de puissantes sociétés se conduire comme des dictatures. Le gouvernement de Colombie a manqué de protéger ses propres citoyens et il incombe désormais au gouvernement américain d’honorer sa responsabilité d’agir dans le plein respect des dispositions de l’APC. »

Lorsque des accords de libre-échange négociés entre deux pays ou davantage renferment des clauses sociales, les mécanismes d’application dont ils sont assortis sont généralement faibles voire inexistants et cette affaire représentera un test d’autant plus déterminant pour les clauses en question étant donné la triste réputation de la Colombie en matière de droits des travailleurs. Un litige similaire devrait être introduit incessamment dans le cadre du traité de libre-échange Canada/Colombie. En revanche, l’accord UE/Colombie, lui, ne renferme aucun mécanisme d’application qui soutienne les droits des travailleurs.

Depuis l’entrée en vigueur, il y a trois ans, de l’APC États-Unis/Colombie, les travailleurs qui tentent de faire valoir leurs droits ont subi au moins 1466 menaces et actes de violence, y compris 99 assassinats, 6 enlèvements et 955 menaces de mort.

La plainte déposée auprès de l’Office of Trade and Labor Affairs, aux États-Unis, émane conjointement des centrales syndicales CUT et CTC de Colombie, AFL-CIO des États-Unis, des syndicats colombiens SINTRAINAGRO et USO et de la Corporacion Colombiana para la Justicia y el Trabajo.