Les syndicats au Forum inaugural de l’ECOSOC sur le financement du développement, à New York

La série de forums de l’ECOSOC sur le financement du développement a été conçue avec pour mandat de fournir une plateforme à travers laquelle les détails de la mise en œuvre pourraient être convenus. Le Forum inaugural de cette série s’est déroulé sous forme d’un événement de trois jours, au siège des Nations Unies, à New York, du 18 au 20 avril 2016.

Le Financement du développement (FdD) a été reconnu comme une partie essentielle des efforts visant la réalisation des objectifs de développement mondiaux. En 2002, la première conférence internationale sur le financement du développement a vu l’adoption du Consensus de Monterrey, où les États-Unis et l’UE ont pris des engagements en matière d’aide au développement, dont celui de consacrer 0,7% du PIB national à l’aide au développement. Plus récemment, la troisième conférence sur le financement du développement a conduit à la signature, en 2015, du Programme d’action d’Addis-Abeba (PAAA). Bien qu’il soit considéré moins ambitieux que ses prédécesseurs, le renforcement du rôle du processus de suivi a été considéré au nombre des résultats positifs du PAAA.

La série de forums de l’ECOSOC sur le financement du développement a été conçue avec pour mandat de fournir une plateforme à travers laquelle les détails de la mise en œuvre pourraient être convenus. Le Forum inaugural de cette série s’est déroulé sous forme d’un événement de trois jours, au siège des Nations Unies, à New York, du 18 au 20 avril 2016. À l’approche du Forum et durant celui-ci, les pays membres ont été intensément engagés dans la négociation du document final du Forum.

Les négociations

Les négociations ont été conduites par le groupe des G77 et la Chine, d’une part, et les États-Unis et les pays du nord, de l’autre. Les deux cofacilitateurs étaient Jean-Francis Regis Zinsou, représentant permanent du Bénin, et Vladimir Drobnjak, représentant permanent de la Croatie. Les négociations à l’approche du Forum ont produit une « ébauche » de document final, conjuguant les terrains d’entente établis ainsi que des blocs thématiques, dont l’inclusion devait encore être négociée. Ces blocs ont été officieusement catégorisés comme suit :

  • Pays sous occupation étrangère
  • Renforcement des capacités
  • Engagements APD
  • Modalités relatives à la communication d’informations du Forum mondial sur les infrastructures au Forum FdD
  • Rôle du Forum FdD par rapport au travail de l’ONUDI
  • Rôle du Forum FdD par rapport au Programme de développement de Doha et au CNUCED
  • Flux financiers illicites
  • Migration

Durant le Forum FdD, les négociations sont entrées dans une impasse et au dernier jour, le 7e projet de document final comportait toujours un grand nombre de paragraphes entre parenthèses. Alors que la clôture du Forum FdD approchait à grand pas et devant la réticence générale des États-Unis et de ses alliés à œuvrer vers un document final substantiel, le projet fut abandonné et l’ébauche d’accord, qui avait jusque là essentiellement fait office de reconnaissance de l’existence du Forum FdD, adopté en guise de document final.

Tables rondes

Six tables rondes ont été organisées. Les organisations de la société civile, y compris les syndicats, ont parlé d’une seule voix et ont eu droit à jusqu’à trois interventions de la salle par débat, en fonction du temps disponible. Les interventions notables du mouvement syndical ont inclus celles de Kjeld Jakobsen (CSA) et de Matt Simonds (CSI). Lors de son intervention à la table ronde intitulée Global Framework for financing sustainable development (Cadre mondial pour le financement du développement durable), Kjeld Jakobsen a fait valoir que dans le contexte du manque criant de couverture sociale au niveau mondial, la priorité devrait être accordée à l’élargissement et au renforcement de la protection sociale, aux fins de garantir des services sociaux essentiels aux plus vulnérables. Son intervention a inclus six exemples concrets de comment y parvenir. Prenant la parole à la table ronde intitulée Domestic and international private business and finance (Entreprise et finance privée aux échelons national et international), Matt Simonds a mis en exergue la nécessité d’établir un cadre réglementaire et politique, de manière à ce que tous les gouvernements puissent assurer que les financements et activités privés soient en conformité avec les principes du développement durable et les droits humains.

Pour la retranscription intégrale de l’intervention de Kjeld Jakobsen (en anglais), cliquez ici et de Matt Simonds, cliquez ici (en anglais). Le rapport complet sur la participation du groupe des OSC au Forum peut être consulté ici (en anglais).

Conclusions

Marquée par l’impossibilité d’aboutir à un quelconque résultat ou consensus substantiel, l’issue du Forum inaugural sur le FdD ne peut certainement pas être qualifiée de positive. Ce résultat décevant peut, dans une certaine mesure, être mitigé par le fait que le mouvement syndical et, de manière plus générale, la société civile, a participé au dialogue officiel. Il convient de noter que le mécanisme de suivi du FdD, sous sa forme actuelle, en est encore à ses premiers pas. Si les négociations étaient marquées par un manque de consensus manifeste et paralysant entre les pays membres, l’accent a été mis sur l’espace de remise en cause de l’actuelle polarisation des deux principaux groupes de négociation. Et c’est précisément à l’intérieur de cet espace que la promotion des priorités syndicales peut avoir lieu.