Ce procès est actuellement jugé dans le cadre du « règlement des différends entre investisseurs et États » (ISDS en anglais), une procédure perverse que les grandes entreprises et certains gouvernements souhaiteraient intégrer dans de nouveaux accords commerciaux tels que le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).
Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, a déclaré : « Une fois encore, une multinationale tente de recourir à des tribunaux d’arbitrage opaques et échappant à tout contrôle pour voler de l’argent à un État souverain. Les gouvernements devraient défendre les droits de leurs citoyens au lieu de confier leur économie et leur système juridique à l’ISDS, un mécanisme où les juristes d’entreprises peuvent passer du rôle de juge à celui de procureur d’une affaire à l’autre. Face à la cupidité des entreprises, la communauté internationale doit prendre le taureau par les cornes pour rééquilibrer le système commercial mondial et le rendre plus équitable. »
Une déclaration approuvée par la CSI et plus de 40 autres organisations explique plus en détail comment le Salvador avait refusé de délivrer un permis d’extraction à cette société pour des raisons environnementales.
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