Turquie : Le syndicat des retraités poursuivi

Dans un dénouement qui éveille le sinistre souvenir de l’affaire du syndicat des enseignants Egitim Sen, que les autorités turques avaient à maintes reprises tenté de dissoudre sur base (...)


Bruxelles, le 4 octobre 2007: Dans un dénouement qui éveille le sinistre souvenir de l’affaire du syndicat des enseignants Egitim Sen, que les autorités turques avaient à maintes reprises tenté de dissoudre sur base d’un argument juridique sans fondement, le Syndicat des retraités de Turquie, Emekli-Sen, a été cité à comparaître au tribunal, le jeudi 20 septembre.

La CSI a été informée par une de ses organisations affiliées, la Confédération des syndicats progressistes de Turquie (DISK) que le Tribunal judiciaire central nº17 d’Ankara avait d’ores et déjà rejeté la procédure intentée par le ministère de l’Intérieur de Turquie. Il en avait été de même pour toutes les procédures antérieures à l’encontre du syndicat Emekli-Sen, qui invoquaient que les retraités n’avaient pas le droit de former un syndicat.

Toutefois, suite à la décision du ministère de l’Intérieur d’interjeter appel contre cette décision, la Cour suprême de Turquie a ordonné la fermeture du syndicat Emekli-Sen, en invoquant l’Article 51 de la Constitution turque, en vertu duquel les retraités n’auraient pas le droit d’établir un syndicat.

La CSI a immédiatement réagi en adressant une lettre de protestation (EN) au Premier ministre turc Erdogan, dans laquelle elle souligne qu’en vertu de l’Article 90 de la Constitution de la Turquie, le Droit international prime sur la législation nationale de la Turquie et que les Déclarations des droits de l’homme de l’ONU et de l’Union européenne stipulent toutes deux explicitement le droit de toute personne de former un syndicat pour protéger ses intérêts personnels. D’autre part, il n’y a bien évidemment pas le moindre argument justifiant qu’un travailleur à la retraite soit spolié du droit de former un syndicat ou d’y adhérer.

Enfin, le 20 septembre, les avocats du gouvernement turc n’ont même pas daigné comparaître au tribunal, et la procédure a donc dû être suspendue. Emekli-Sen ne sait toujours pas avec certitude si les autorités poursuivront le procès à son encontre et devra attendre encore trois mois pour voir si le tribunal change d’avis. Dans un tel cas, la dissolution du syndicat ne serait toujours pas exclue.

Au cours de la période 2005-2006, pas moins de sept syndicats turcs ont fait l’objet d’ingérences aux termes de leurs statuts, tantôt par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale, tantôt par le gouvernement local d’Ankara. Il semblerait que l’abus systématique de l’appareil judiciaire pour harceler, voire dissoudre des syndicats, contre lequel la CSI et, avant elle, la CISL, ont protesté à maintes reprises, demeure à l’ordre du jour.


Créée le 1er novembre 2006, la CSI représente 168 millions de travailleurs au sein de 305 organisations affiliées nationales dans 153 pays.

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