Conférence ministérielle de l’OMC – Appel des syndicats en faveur de l’inclusion et de la durabilité

Les ministres du Commerce des 159 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont réunis à Bali, Indonésie, cette semaine à l’occasion de la Neuvième Conférence ministérielle de l’organisation.

Suite à l’annonce par le directeur général de l’OMC, Roberto Azevedo, de l’échec des négociations de Genève, les ministres devraient poursuivre leurs négociations dans trois domaines, à savoir la sécurité alimentaire, les dispositions relatives aux PMA et la facilitation des échanges, bien que l’ordre du jour ne prévoie pas de négociations et que la plupart des délégations se rendront à Bali en l’absence de leurs principaux négociateurs. La Confédération syndicale internationale et ses partenaires au sein du groupement Global Unions ont publié, aujourd’hui, une déclaration concernant la Conférence ministérielle de l’OMC où ils encouragent les gouvernements à ne signer un accord que si celui-ci inclut des mesures visant à l’exécution du mandat développement du Programme de Doha pour le développement, renforce la sécurité alimentaire et vient en aide aux économies des Pays les moins avancés (PMA).

« Un accord sur l’agriculture qui protégerait le pouvoir des gouvernements d’acheter des aliments auprès des agriculteurs et de mettre en œuvre des programmes alimentaires aurait un impact considérable sur les personnes les plus vulnérables – un milliard d’entre elles dépendent d’activités agricoles de subsistance », a indiqué Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI. Or sous sa forme actuelle, ladite « clause de paix » ne constituerait qu’une mesure provisoire, ce qui serait un prix trop élevé à payer en contrepartie d’un accord contraignant sur la facilitation des échanges.

La déclaration du groupement Global Unions appelle en outre les membres de l’OMC à conclure un accord ambitieux en matière de Développement, qui prenne en considération les 88 propositions abordées antérieurement au cours des négociations, qui visent à rendre plus opérationnels et efficaces les principes du Traitement spécial et différencié. Un tel accord, assorti d’un cadre pour les Pays les moins avancés qui autorise l’accès libre de droits et de contingentements des biens en provenance de ces pays et un traitement préférentiel aux services de ces derniers représenterait une avancée significative au plan de la mise à exécution du mandat de Doha. Le mouvement syndical international et la société civile ont réitéré, à maintes occasions, leur appel en faveur d’un accord fondé sur un ensemble pré-négocié de politiques concernant les PMA.

L’agriculture, le développement et la facilitation des échanges ne sont pas les seuls enjeux qui seront abordés à Bali. Les négociations sur un Accord étendu sur les technologies de l’information (ATI-II) sont arrivées dans une impasse et aucune nouvelle date pour la reprise des négociations n’a été annoncée. Il est, néanmoins, fort probable que les ministres abordent ce point et décident de la marche à suivre lors de leurs discussions. Au début de cette année, une vaste coalition de syndicats et d’organisations de la société civile ont adressé une lettre aux membres de l’équipe de négociation de l’ATI-II où ils mettent en garde les pays en développement contre le risque d’une érosion de l’industrie locale et d’une perte de potentiel de croissance dans les branches à plus haute valeur ajoutée de l’industrie des technologies de l’information.

Lire la déclaration du mouvement syndical international