La Banque européenne d’Investissement consulte les syndicats. Une première…purement formelle ?

La Banque européenne d’Investissement octroie des prêts et des garanties à l’investissement en appui à des initiatives privées et publiques dans le but de lutter contre la pauvreté, un de ses objectifs officiels.
S’agit-il ici de coopération au développement ? Oui dans une certaine mesure puisque ces prêts et garanties sont octroyés à des conditions plus avantageuses que « sur le marché ». Les projets appuyés ne se situent certes que pour 10 % dans les pays hors UE mais la BEI représente le plus gros volume de prêts au développement dans le monde, avant la Banque mondiale et les banques régionales européennes….Il s’agit donc d’un instrument important pour la politique étrangère de l’UE !

Pas étonnant donc que le mouvement syndical, représenté pour l’occasion par les organisations belges FGTB et CGSLB, ait répondu à l’invitation de la BEI à donner un avis sur le « social and environmental handbook ». Le handbook vise à pourvoir la Banque (et les promoteurs qui s’adressent à elle) d’une méthode d’évaluation des risques quant aux respects des normes sociales et environnementales.

Le mouvement syndical a évidemment plaidé pour que le respect de toutes les normes sociales fondamentales sans exception soit une condition sine qua non pour l’obtention d’un appui de la BEI. Nous avions en effet du regretter que, dans son handbook, la Banque a jusqu’à présent tendance à considérer l’enlèvement, l’assassinat ou la torture de syndicalistes par exemple comme moins dignes d’attention que la violation d’autres normes.

Les syndicats ont aussi rappelé que le développement suppose les capacités pour les gouvernements de financer les services et la protection sociale. Il serait logique que pour bénéficier de l’appui de la BEI, un promoteur et/ou un projet génèrent des revenus fiscaux et n’opèrent pas à partir de paradis fiscaux comme cela semble être le cas aujourd’hui.
Les syndicats ont enfin encouragé l’instauration de mécanismes ouverts à la société civile, en ce compris spécifiquement aux interlocuteurs sociaux, avant l’approbation d’un projet et pendant sa durée. Ainsi elle pourrait faire entendre sa voix et alerter directement la Banque si nécessaire. Le promoteur ne peut être le seul responsable de sa propre évaluation et des mécanismes de « plainte ».
Il s’agissait à notre connaissance d’une première consultation des syndicats par la BEI sur le thème. L’avenir proche nous dira si elle était purement formelle !

Article écrit par Thierry Aerts, département européen et international FGTB.