Le rapport indique que le droit de former un syndicat ou d’y adhérer et celui de négocier collectivement sont des droits humains s’appliquant à presque toutes les entreprises dans presque toutes les situations ou tous les contextes. Il définit la notion de respect de ces droits humains pour une entreprise:

• Ne rien faire qui pourrait décourager les travailleurs d’exercer leur droit de former un syndicat ou d’y adhérer.

• Ne pas refuser de négocier collectivement dès lors que l’occasion se présente vraiment.

• Faire preuve de diligence raisonnable en identifiant et évitant des politiques et des pratiques antisyndicales ainsi qu’en atténuant les incidences négatives d’autres pratiques de l’entreprise sur l’exercice de ces droits.

Le rapport a été soumis au Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises à des fins d’examen. Ce Groupe de travail a été établi par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2011 dans le cadre du suivi des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.