Russie : Victoire juridique importante pour l’ITUWA

La CSI a salué une décision de la Cour suprême de Russie, infirmant une décision rendue le 10 janvier par le tribunal municipal de Saint-Pétersbourg qui aurait dissous l’Association interrégionale russe des syndicats ouvriers (ITUWA), une organisation membre de la Confédération du travail de Russie (KTR) affiliée à la CSI et à la Fédération syndicale internationale IndustriALL.

Le tribunal de Saint-Pétersbourg avait statué en faveur des plaignants qui affirmaient que l’ITUWA avait violé certains détails des règles d’enregistrement des syndicats, qu’elle avait enfreint la loi sur les « agents de l’étranger » en coopérant avec IndustriALL et qu’elle avait pris part à des activités politiques en publiant des documents s’opposant aux augmentations fiscales pour les camionneurs ainsi qu’en collectant des signatures en ligne pour soutenir les modifications du Code du travail. Le syndicat a plaidé avec succès devant la Cour suprême qu’aucune des allégations ne portait sur des infractions au Code du travail et la décision du tribunal de Saint-Pétersbourg a été annulée.

Le président de l’ITUWA, Alexei Etmanov, a salué le soutien de la KTR, d’IndustriALL et de l’autre affiliée russe de la CSI, la FNPR.

« Cette décision de la Cour suprême est importante et elle rejette une décision erronée et politique rendue par le tribunal de Saint-Pétersbourg. Nous sommes très heureux que l’ITUWA, en tant qu’affiliée de la KTR, puisse continuer à défendre les droits de ses membres et nous souhaitons beaucoup de succès à l’Association, y compris pour son Congrès au cours des mois à venir. Nous tenons également à saluer le soutien apporté par toutes les autres organisations qui se sont montrées solidaires de l’ITUWA, » a déclaré Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI.

Pour en savoir plus : http://www.industriall-union.org/russia-dissolution-of-ituwa-overruled