Rapport pour l’Examen par le Conseil Général de l’OMC des Politiques Commerciales du Canada

Ce rapport sur le respect des normes fondamentales du travail reconnues
internationalement au Canada fait partie d’une série de document préparés par la CSI
conformément à la Déclaration ministérielle adoptée lors de la première Conférence
ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (Singapour, du 9 au 13
décembre 1996) et réaffirmée lors de la quatrième Conférence ministérielle (Doha,
Qatar, du 9 au 14 novembre 2001) dans laquelle les ministres déclaraient : « Nous
renouvelons notre engagement d’observer les normes fondamentales du travail
reconnues internationalement ».

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Rapport pour l’Examen par le Conseil Général de l’OMC des Politiques Commerciales du Canada