Nouveau rapport de la CSI : Seulement cinq normes fondamentales du travail ratifiées au Canada

Un nouveau rapport de la CSI sur l’observance des normes fondamentales du travail au Canada met en relief des irrégularités dans la mise en œuvre et l’application de (...)

Bruxelles, le 21 mars 2007: Un nouveau rapport de la CSI sur l’observance des normes fondamentales du travail au Canada met en relief des irrégularités dans la mise en œuvre et l’application de ces normes, notamment en ce qui concerne la discrimination. Des restrictions imposées aux droits syndicaux aux termes des législations provinciales sont aussi mises en avant. La CSI a fait coïncider la publication de ce rapport avec l’examen de la politique commerciale du Canada à l’OMC, du 21 au 23 mars 2007.

Le rapport de la CSI souligne le fait que le Canada a seulement ratifié cinq des huit conventions fondamentales internationales de l’OIT. Il n’a toujours pas ratifié la Convention nº 98 de l’OIT relative au droit d’organiser et de mener des négociations collectives, la Convention nº 138 sur l’âge minimum et la Convention nº 29 sur le travail forcé. En sa qualité de pays membre de l’OIT, il incombe au Canada de ratifier ces trois conventions essentielles. Le rapport de la CSI invite instamment le gouvernement canadien à adopter les mesures qui s’imposent en vue d’adhérer aux normes fondamentales du travail reconnues à l’échelon international et auxquelles le Canada a donné son adhésion dans le cadre de divers forums internationaux. « Il n’est tout simplement pas admissible qu’un pays comme le Canada n’ait pas ratifié et pleinement appliqué ces conventions fondamentales », a indiqué Guy Ryder, secrétaire général de la CSI.

Bien que le droit de constituer des syndicats et d’y adhérer soit reconnu en vertu de certaines lois fédérales, les législations provinciales canadiennes contiennent des limitations aux libertés syndicales et aux autres droits des travailleurs. Ces limitations imposent des restrictions considérables à l’exercice des activités syndicales. D’après le rapport de la CSI, ces abus ne seraient pas confinés à une région ou à une province en particulier. L’Organisation internationale du travail, à travers ses comités de supervision, a critiqué la situation et demandé que ces lacunes juridiques soient rectifiées.

Le nouveau rapport met également en lumière la réalité de la discrimination au Canada. Les femmes perçoivent des salaires significativement inférieurs à ceux des hommes tandis que la discrimination à l’encontre des travailleurs de couleurs ou handicapés persiste dans ce pays. Du côté positif, le rapport montre que le travail des enfants ne constitue pas un problème important au Canada, quoiqu’il subsiste dans certaines juridictions.

Le rapport conclut par un chapitre consacré au problème du trafic humain, qui fait partie de son étude de l’incidence du travail forcé au Canada. Il est noté qu’environ 800 personnes sont envoyées chaque année vers les Etats-Unis pour y être exploitées dans l’industrie du sexe ou le trafic de drogue.

Lire le texte intégral du rapport

Fondée le 1er novembre 2006, la CSI représente 168 millions de travailleurs au sein de 304 organisations affiliées nationales dans 153 pays.

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