Project de nouveau cadre de développement de l’UE : le travail décent est reconnu comme la pierre angulaire du développement durable

Les syndicats se réjouissent que le travail décent soit reconnu comme un moyen de parvenir à un développement durable dans la proposition de la CE, publiée le 22 novembre, pour un nouveau consensus européen pour le développement. Néanmoins, les syndicats demandent que le dialogue social soit intégré dans la politique de développement de l’UE, et ce, afin d’amener les entreprises à rendre des comptes et garantir que celles-ci contribuent aux résultats du développement.

Bruxelles, 25 novembre 2016 – Le 22 novembre 2016, la Commission européenne a dévoilé ses propositions pour un nouveau consensus européen pour le développement et la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) à travers les politiques internes et externes de l’UE. L’objectif consiste à adapter la politique de développement de l’UE aux engagements et objectifs du programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le Réseau syndical de coopération au développement (RSCD) et la Confédération européenne des syndicats (CES) se réjouissent que le travail décent soit reconnu dans la proposition de la CE comme un moyen de parvenir à un développement durable. Le travail décent et la protection sociale sont reconnus comme des moyens de hisser les travailleurs et leurs familles hors de la pauvreté et de leur permettre de jouir d’une vie digne. La CE attache également de l’importance à l’existence d’un environnement propice où les syndicats et les organisations de la société civile peuvent exercer leurs activités librement, permettant la liberté d’association et la négociation collective ; éléments fondamentaux de la création du travail décent.

Le travail décent est également salué pour sa capacité à réduire les inégalités et comme un moyen de s’attaquer aux causes profondes des migrations (forcées), des conflits et de l’instabilité. Les syndicats sont reconnus comme des partenaires dans la promotion d’approches responsables, durables et efficaces pour le développement durable et de solides partenariats avec les syndicats et les employeurs sont proposés pour une mise en œuvre réussie du programme à l’horizon 2030.

La proposition appelle également à un soutien continu des pratiques commerciales responsables et une gestion responsable des chaînes d’approvisionnement, intégrant les droits du travail, les principes directeurs de l’ONU ayant trait aux entreprises et aux droits de l’homme, les normes du travail et les travaux de l’Organisation internationale du travail (OIT). En outre, elle soutient la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. La CE demande également que le nouveau consensus applique les principes clés de l’efficacité du développement à toutes les formes de coopération au développement, y compris les activités du secteur privé.

Les syndicats regrettent néanmoins que le dialogue social (tous les types de négociations et de consultations entre, ou au sein des, gouvernements, employeurs et travailleurs, sur les questions d’intérêt commun relatives à la politique économique et sociale) ne soit pas spécifiquement inclus dans la proposition, bien qu’il ait été mentionné dans le consensus de 2006. Le programme à l’horizon 2030 préconise un développement durable inclusif et démocratique. Le dialogue social garantit que les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales) prendront part à la conception des politiques nécessaires pour parvenir à une croissance durable avec un travail décent.

Étant donné que la nouvelle proposition de consensus promeut le rôle du secteur privé en tant que « moteur de développement durable à long terme », les syndicats demandent l’intégration du dialogue social dans la politique de développement de l’UE, et ce, afin d’amener les entreprises à rendre des comptes et garantir que celles-ci contribuent aux résultats du développement.

Le dialogue social figure parmi les priorités politiques de la Commission Juncker et apparaît dans la Déclaration quadripartite sur un « Nouveau départ pour le dialogue social » signée par la Commission européenne, le Conseil de l’UE et les partenaires sociaux européens. L’UE devrait contribuer à promouvoir une approche similaire dans le cadre de ses politiques et instruments extérieurs, faisant du dialogue social une priorité de la politique de développement de l’UE et favorisant ainsi son utilisation pour la mise en œuvre des ODD.

Dans le sillage de la réduction de l’aide publique au développement (APD), la CE entérine le mélange des subventions et des prêts publics afin de mobiliser des fonds privés dans les projets de développement. Les syndicats sont sceptiques vis-à-vis de ce mélange et des partenariats public-privé dans les pays en développement. http://www.ituc-csi.org/rapport-IFDhttp://www.ituc-csi.org/rapport-IFD suscitent de graves préoccupations en matière de responsabilité, de propriété et de résultats du développement quant à cette modalité de financement du développement. Par ailleurs, l’APD doit principalement servir à éradiquer la pauvreté et réduire les inégalités, pas à contenir les flux migratoires ou à financer des projets de sécurité et de défense.

Les syndicats plaideront pour un nouveau consensus européen pour le développement qui est favorable aux travailleurs et qui promeut le travail décent et le dialogue social comme moyen de mettre en œuvre les ODD. Ils plaideront également pour une responsabilité accrue du secteur privé, proportionnelle à son rôle prépondérant dans le développement mondial. Les syndicats plaideront en outre pour une cohérence entre le nouveau consensus et la stratégie globale de l’UE d’une part et le programme à l’horizon 2030 d’autre part. Ils feront de même pour la politique de développement et les politiques internes et externes de l’UE, et ce, dans un esprit de cohérence des politiques.

Lire la position des syndicats sur un nouveau consensus européen pour le développement.

Pour tout renseignement, contactez Joan Lanfranco, responsable du plaidoyer du RSCD-CSI, joan.lanfranco@ituc-csi.org.