Les négociations commerciales dans le cadre du TPP doivent être abandonnées

La CSI a appelé les gouvernements à suspendre les négociations sur l’ « Accord de partenariat transpacifique », critiquant le secret et le biais corporatiste dont est, selon elle, empreint ce processus.

Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, a déclaré : « Ce traité commercial secret est avantageux pour certaines sociétés multinationales mais profondément préjudiciable pour les peuples et le rôle-même des gouvernements. Les milieux d’affaires se trouvent à la table de négociation pour défendre leurs intérêts or les parlements nationaux et autres acteurs démocratiques sont maintenus à l’écart. Le peu qu’on en sache et qui provient en grande partie de fuites est que l’accord proposé ne vise en rien à garantir un meilleur niveau de vie aux peuples mais plutôt à donner un gros coup de pouce aux profits des multinationales. Les gouvernements devraient suspendre les négociations et ne pas les renouveler tant qu’ils n’obtiendront pas des mandats légitimes et transparents au niveau national accordant la primauté aux intérêts du peuple. »

Les propositions actuelles dans le cadre du TPP incluent des dispositions qui :
- Soumettraient les gouvernements à des mécanismes dits de règlement des différends investisseur-État (ISDS) en vertu desquels des investisseurs peuvent engager une action en justice contre des gouvernements sur un vaste éventail de politiques, y compris les politiques environnementales et sociales ;
- Introduisent des protections de brevet qui maximiseront les bénéfices des entreprises pharmaceutiques mais limiteront, dans le même temps, l’accès aux médicaments pour des millions de personnes pauvres ;
- Limiteront sévèrement la capacité des gouvernements de légiférer en matière de santé publique, de sécurité et de politique sociale au sens large avec l’introduction d’un chapitre sur la « cohérence réglementaire » ;
- Empêcheront les gouvernements d’accorder la priorité aux objectifs de politique publique à l’heure de prendre des décisions en matière de passation de marchés publics ;
- Imposeront une série de restrictions au pouvoir des gouvernements en matière de réglementation du secteur financier, freinant par là-même les efforts visant à prévenir la spéculation financière néfaste et empêchant les gouvernements de prendre des mesures pour le maintien de leur balance de paiements.

Les propositions afférentes à la protection des droits des travailleurs ont suscité une forte résistance dans certains pays et manquent, vraisemblablement, de couvrir l’ensemble des Conventions de l’OIT qui établissent les droits fondamentaux au travail ou les législations du travail infranationales (États et provinces). Par ailleurs, les propositions ne prévoient aucun mécanisme d’application des dispositions environnementales et manquent de s’attaquer aux mesures d’atténuation du changement climatique.

« Un système d’échange équitable et ouvert est essentiel pour la prospérité or le TPP n’offre rien de tel. Les échanges commerciaux mondiaux et régionaux doivent être générateurs d’emplois et de prospérité pour le plus grand nombre et ne pas se limiter à garantir des profits aux sociétés multinationales et transférer le pouvoir des parlements vers les conseils d’administration », a insisté Sharan Burrow.

Les syndicats des pays engagés dans les négociations sur le TPP appellent formellement leurs gouvernements à suspendre les négociations et à ne pas renouveler celles-ci tant qu’ils n’auront obtenu un mandat de négociation légitime à telle fin.

Les syndicats qui soutiennent cet appel sont: Australie, ACTU; Canada, CLC, CSN et CSD CSD the UN Commission on Sustainable Development was established by the UN General Assembly in December 1992 to ensure effective follow-up of the Earth Summit. Its goal is to advance the sustainable development agenda within the international community. During the Rio+20, member states agreed to establish a high level political forum that will subsequently replace the CSD. ; Japon; Mexique, UNT; Nouvelle-Zélande, NZCTU; Perou, CUT et CATP; Etats-Unis, AFL-CIO. Certains de ces syndicats, tout comme les syndicats du Chili (CUT-Chili) et de Malaysie (MTUC) avaient déja demandé que les négiociations s’arrêtent.