Le traité proposé, dont l’élaboration s’est étendue sur près de dix ans, vise à combler les lacunes importantes recensées dans le droit international des droits humains et à mettre fin à l’impunité des entreprises. Malgré sa nécessité urgente, les progrès ont été désespérément lents. Un projet actualisé, publié en juillet 2023, n’a recueilli qu’un consensus limité sur plusieurs dispositions essentielles, tandis que les dernières négociations, reportées en octobre, marquent la dixième session.

Dans une lettre conjointe des FSI et des organisations de la société civile participant au processus, la CSI a critiqué l’absence de consultation préalable sur l’ajournement et a appelé à un processus clair et plus inclusif.

« Le mouvement syndical réclame un processus transparent qui garantisse une pleine participation. Nous ne pouvons pas nous permettre des retards supplémentaires dans l’obtention d’un traité qui rende justice aux travailleurs et oblige les entreprises à rendre des comptes. » Le secrétaire général de la CSI, Luc Triangle

« Le groupement Global Unions salue la réponse de la présidence du processus à nos préoccupations et s’engage à soutenir les efforts visant à faire avancer le processus. Nous accueillons favorablement les récentes initiatives, notamment le financement supplémentaire destiné à l’élaboration du traité et les consultations thématiques intersessions associant des experts juridiques indépendants. »

« En bref, nous sommes pleinement engagés et disposés à obtenir le traité que les travailleurs et les travailleuses méritent. »

Les priorités syndicales pour le traité sont les suivantes:

• large champ d’application: incorporation de tous les droits humains internationalement reconnus, y compris les droits fondamentaux des travailleurs
• couverture complète: inclusion de toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur;
• réglementation extraterritoriale: accès à la justice pour les victimes de violations des droits humains commises par des entreprises transnationales;
• devoir de diligence en matière de droits humains: politiques et procédures obligatoires pour les entreprises;
• responsabilité des entreprises: imposition d’obligations claires aux entreprises en vertu du droit international des droits humains;
• mise en oeuvre au niveau international: un mécanisme international solide de suivi et d’application.

« Des millions de travailleurs et de travailleuses des chaînes d’approvisionnement comptent sur un traité remédiant au déséquilibre actuel qui privilégie les intérêts des entreprises au détriment des droits humains. Le mouvement syndical international réclame un traité qui utilise le langage le plus ferme possible afin de garantir la justice et la responsabilité. Nous avons besoin d’un traité contraignant dès maintenant », a réitéré Luc Triangle.

Pour de plus amples informations à ce propos, veuillez consulter l’article de Luc Triangle pour le Business and Human Rights Centre.