Le Comité d’examen indépendant du rapport Doing Business identifie la conduite responsable des entreprises en tant que principal indicateur de stimulation des économies

La Confédération syndicale internationale (CSI) a demandé à la Banque mondiale qu’elle adopte et mette en œuvre les principales recommandations du Comité d’examen indépendant du rapport Doing Business, dirigé par le ministre sud-africain de la Planification, Trevor Manuel.

Sharan Burrow, la secrétaire générale de la CSI, a déclaré que, pendant dix ans, la publication phare de la Banque mondiale, Doing Business, avait servi de prétexte aux gouvernements pour favoriser les intérêts des entreprises privées aux dépens des travailleurs et de leur famille.

La Confédération s’est toujours montrée très critique envers le rapport, car, pas son intermédiaire, la Banque a encouragé l’élimination aveugle de toutes règlementations gouvernementales, affaiblissant de la sorte leurs capacités à réglementer et à imposer les activités commerciales comme il se doit, et à protéger les intérêts de la main-d’œuvre et des pauvres.

« La tragédie industrielle qui a eu lieu au Bangladesh il y a deux mois, où plus de 1.100 travailleuses et travailleurs ont perdu la vie à cause de règlementations laxistes, montre combien il est dangereux de promouvoir un programme de déréglementation dans le domaine de la protection des salariés.

La Banque mondiale est une institution du développement qui devrait pousser les pays à adopter et à mettre en place les bonnes règlementations plutôt que d’agir comme un moyen de pression pour des intérêts commerciaux on ne peut plus rétrogrades.

Nous soutenons fermement la recommandation du comité invitant la Banque à concevoir une nouvelle approche équilibrée du marché du travail, en dehors du projet Doing Business, et à travailler plus étroitement avec l’Organisation internationale du Travail », a déclaré Sharan Burrow.

L’une des principales recommandations du rapport est de supprimer l’indicateur relatif à la taxation qui encourageait les gouvernements à réduire au minimum tous les impôts et contributions payés par les sociétés.

« Il est grand temps que la Banque mondiale cesse d’inciter les pays à devenir des paradis fiscaux à l’heure où même le G8 a décidé de s’attaquer au problème de l’évasion fiscale.

Elle devrait plutôt encourager les autorités à concevoir un système fiscal qui permet aux états de générer les revenus dont ils ont besoin pour financer des services publics de qualité et mettre en place les infrastructures nécessaires. C’est aussi vital pour les économies des pays que pour leur développement social”, a poursuivi Mme Burrow.

La CSI demande que les trois recommandations du rapport soient rapidement mises en œuvre pour atténuer l’impact des principes discrédités sur la population active que la Banque mondiale avance dans Doing Business:

● Élimination de l’indicateur relatif au taux d’imposition total qui a permis à la Banque d’encourager les gouvernements à réduire au maximum tous les impôts et les taxes payés par les entreprises, dont les cotisations aux caisses de retraite, les indemnités versées aux travailleuses et d’autres contributions relatives à la santé et à la sécurité, y compris celles liées à la protection de la maternité. Notons que les paradis fiscaux et les états pétroliers ont en général obtenu les meilleurs résultats.

● Suppression permanente de l’indicateur relatif à l’embauche des travailleurs qui a servi à encourager les pays à réduire leurs règlementations en matière de travail jusqu’à un niveau très faible. La Banque a suspendu cet indicateur en 2009, mais Doing Business a continué de recueillir les informations et à promouvoir une vision unilatérale des règlementations du travail dans une annexe du rapport annuel.

● Fin de l’utilisation de l’indice lié à la facilité de faire des affaires et au classement des pays qui ont encouragé un nivellement par le bas en supprimant de nombreuses règlementations sans avoir évalué correctement leurs avantages et leurs coûts. Utilisés comme conditionnalités des prêts, ces deux éléments ont eu des effets particulièrement néfastes sur les pays dépendant de l’aide financière de la Banque mondiale.

Le mouvement syndical demande que ces changements soient mis en place le plus rapidement possible même s’il n’est pas prévu que ces importantes recommandations soient incluses dans la prochaine édition du rapport Doing Business de la Banque mondiale, dont la publication devrait avoir lieu en octobre 2013.

Et Sharan Burrow de conclure: « Le rapport du Comité d’examen offre une belle occasion à la Banque mondiale de modifier sa politique pour qu’elle reflète les besoins de la main-d’œuvre et qu’elle adopte une approche équilibrée des règlementations du marché du travail. En faisant siennes ces recommandations, la Banque mondiale se donne la possibilité de restructurer les relations entre les travailleurs, les entreprises et les gouvernements. »