La version antérieure du projet de loi, fruit d’un processus de consultation large mené avec la participation du mouvement syndical géorgien, s’était vue considérablement affaiblie sous l’effet d’un intense lobbying en coulisse des employeurs nationaux, avec le soutien de leurs groupes de pression au parlement et la Chambre de commerce des États-Unis.

La nouvelle législation prévoit un degré de protection contre la discrimination antisyndicale, une augmentation des congés payés pour les personnes exerçant des professions dangereuses, interdit le licenciement de femmes enceintes et rallonge la durée des prestations pour incapacité temporaire.

Des restrictions excessives sont, toutefois imposées en matière de droit de grève, de durée de travail et de protection de la maternité. D’autre part, la rémunération des heures supplémentaires et du travail de nuit est insuffisamment régulée et les dispositions afférentes aux contrats d’emploi favorisent indûment les employeurs. La nouvelle législation protège insuffisamment la santé et la sécurité des travailleurs. Par ailleurs, elle permet aux employeurs de procéder à des licenciements collectifs en l’absence de toute consultation préalable avec les syndicats, contrairement aux dispositions de la Charte sociale européenne dont la Géorgie est signataire.

« Une fois encore, les manœuvres en sous-main des employeurs ont affaibli ce qui aurait dû être une législation qui protège adéquatement les travailleurs contre l’exploitation. Certains aspects clés de la nouvelle législation sont, néanmoins, positifs. Globalement, les mesures restent en-deçà du seuil minimum de conformité européenne promis par les législateurs. Dès que ces amendements au code du Travail auront été souscrits par le président, il conviendra de se mettre à l’ouvrage sans délai pour combler les failles de la législation et rendre, par-là même, la Géorgie conforme aux normes de l’OIT et à celles qui s’appliquent à l’ensemble de l’Europe », a déclaré la secrétaire générale de la CSI, Sharan Burrow. « La CSI et nos partenaires européens continueront à suivre la situation de près et poursuivront, à telle fin, leurs échanges avec les institutions de l’UE », a-t-elle ajouté.