La Banque mondiale devrait promouvoir les normes de l’OIT au travers de sa nouvelle mesure de sauvegarde du travail

Le nouveau Cadre environnemental et social de la Banque mondiale, un projet qui sera examiné par le Conseil des administrateurs de la Banque le 4 août, comporte une nouvelle norme sur le travail qui, pour la première fois, exigerait des pays emprunteurs qu’ils respectent certains droits fondamentaux des travailleurs et conditions de travail dans les projets qu’elle finance.

L’adoption d’une mesure de sauvegarde du travail dans le cadre de prêts de la Banque mondiale au secteur public constituerait un point positif – l’organisme prêteur au secteur privé de la Banque, la Société financière internationale (SFI), dispose, elle, d’une telle norme depuis 2006. Toutefois, la version de la Norme environnementale et sociale : main-d’œuvre et conditions de travail (NES 2) qui sera présentée aux directeurs a été affaiblie de façon injustifiée par rapport au projet qui a été publié un an auparavant.

Elle ne prévoit notamment le respect de la liberté syndicale dans des projets de la Banque que d’une « façon cohérente avec le droit national ». Une telle réserve n’accompagne pas les autres exigences relatives aux normes fondamentales du travail présentes dans la NES 2, comme l’interdiction de la discrimination, du travail des enfants et du travail forcé. De plus, la dernière version de la norme transfère la responsabilité d’identifier les risques de travail des enfants, de travail forcé et de conditions de travail dangereuses dans la chaîne d’approvisionnement primaire de la Banque mondiale et des emprunteurs vers les fournisseurs.

La dernière version conserve aussi une grande faiblesse, dont la CSI, d’autres groupes de la société civile et de nombreux gouvernements avaient demandé la correction à la Banque, puisqu’elle n’inclut toujours pas de référence aux conventions fondamentales du travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

La secrétaire générale de la CSI, Sharan Burrow, a invité la Banque à reconnaître le rôle de l’OIT en tant qu’institution responsable des normes internationales du travail et à travailler en étroite collaboration avec elle lors de la mise en œuvre de la nouvelle mesure de sauvegarde :
« Les autres banques de développement multilatérales qui disposent d’une mesure de sauvegarde du travail, donc la propre SFI de la Banque mondiale, font explicitement référence aux conventions fondamentales du travail de l’OIT que tous les pays membres doivent respecter, qu’ils aient ou pas ratifié les conventions en question. La Banque mondiale devrait suivre cet exemple plutôt que s’en dissocier. Nous nous inquiétons de ce qui pourrait survenir si les pays peuvent ignorer la disposition relative à la liberté syndicale dans les projets financés par la Banque lorsque le droit national ne protège pas entièrement ce droit, même si la mesure prévoit que le travail des enfants, le travail forcé et les discriminations fondées sur le sexe ou autres ne sont pas tolérés dans les projets de la Banque, indépendamment de ce qu’établit la législation nationale. Cela introduit une double mesure inquiétante vis-à-vis des droits fondamentaux des travailleurs définis par l’OIT devant être respectés. »

Sharan Burrow a aussi exprimé le besoin que la Banque renforce les dispositions relatives aux travailleurs de la chaîne d’approvisionnement primaire : « Trois ans après la tragédie du Rana Plaza et un mois après la Conférence internationale du Travail qui s’est concentrée sur les actions en vue d’éliminer les conditions de travail inacceptables le long des chaînes d’approvisionnement mondiales, la Banque mondiale et les gouvernements emprunteurs doivent y mettre du leur et non transférer la responsabilité vers les fournisseurs. Il est irréaliste et impossible de s’attendre à ce que les fournisseurs potentiels fassent de l’autodénonciation de leurs pratiques de travail inacceptables. »

La CSI a participé, avec d’autres organisations de la société civile, à une réponse commune au projet de Cadre environnemental et social de la Banque mondiale.

Le projet de cadre qui sera examiné par le Conseil des administrateurs de la Banque le 4 août a été publié sur le site web de la Banque mondiale.