L’Accord de partenariat transpacifique critiqué par les centrales syndicales

photo: Caelie Frampton / Flickr

L’Accord de partenariat transpacifique (TPP11), signé par les gouvernements des pays riverains du Pacifique en mars, a été vivement critiqué par plusieurs centrales syndicales, notamment d’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande, tant pour son contenu que pour la manière dont il a été négocié. Suite au retrait des États-Unis des pourparlers, onze pays riverains du Pacifique ont continué de négocier le traité, dans la plupart des cas sans aucune consultation publique sérieuse.

L’une des principales préoccupations concernant l’accord est l’inclusion de procédures de règlement des différends entre investisseurs et États, par lesquelles les investisseurs peuvent poursuivre les gouvernements, principalement en mettant en place un système parallèle aux systèmes judiciaires nationaux. Bien que certaines limites soient imposées aux procédures de règlement des différends entre investisseurs et États – par exemple, elles ne s’appliquent pas aux investissements entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande – les organisations syndicales relèvent avec une vive préoccupation que cet aspect de l’accord et d’autres imposent des limitations à la faculté du gouvernement de réglementer. Les critiques concernant les procédures de règlement des différends entre investisseurs et États formulées par les organisations syndicales et d’autres groupes de la société civile sont de plus en plus reprises par des juges et des experts en droit. En outre, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée contre le recours à ces procédures au sein de l’Union européenne.

Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, a déclaré : « Globalement, durant de nombreuses années, les accords, l’un après l’autre, ont contribué au renforcement du pouvoir des entreprises au détriment des travailleurs et des travailleuses, et le TPP11 poursuit dans cette voie. Il est temps que les gouvernements freinent le pouvoir des entreprises et s’engagent en faveur d’accords commerciaux négociés ouvertement, favorables aux citoyens et ne portant pas atteinte au niveau de vie et à la sécurité économique ».

La libéralisation des flux de données conformément aux dispositions sur le commerce électronique du TPP11 renforcerait le pouvoir des grandes entreprises de technologie en matière de données à caractère personnel et autres, suscitant quelques inquiétudes concernant la vie privée et la domination du marché par un nombre restreint de grandes entreprises de technologie.

D’autres préoccupations concernant le TPP11 portent sur la durée des brevets sur les médicaments, rendant plus difficile l’accès des personnes, dans certains pays, aux traitements qui peuvent leur sauver la vie, et les dispositions libéralisant les marchés publics, ainsi que les disciplines relatives à la réglementation, y compris le secteur financier. Les dispositions dans l’accord sur les normes du travail et l’environnement sont également jugées trop faibles.