Implication du secteur privé dans le développement

Le 9 février 2016, une réunion du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) s’est déroulée à Paris. Le CNDSI regroupe une variété d’acteurs : agents du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) et de l’Agence française de développement (AFD), syndicats, ONG, collectivités territoriales, etc.

Par Elodie AÏSSI, Chargée de Coopération internationale,Institut Belleville - CFDT

Le 9 février 2016, une réunion du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) s’est déroulée à Paris. Cette réunion était présidée par Madame Annick Girardin, Secrétaire d’Etat au Développement et à la Francophonie (qui a changé de poste depuis, suite au remaniement ministériel ayant eu lieu en France le 11 février 2016). Le CNDSI regroupe une variété d’acteurs : agents du Ministère des Affaires étrangères et du Développement International (MAEDI) et de l’Agence française de développement (AFD), syndicats, ONG, collectivités territoriales, etc.

Le premier point à l’ordre du jour de cette réunion portait sur le rapport « Rapprocher l’AFD et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au service du développement et de la solidarité internationale ». Ce rapport fait suite à l’annonce faite par le Président de la République française, le 25 août 2015, d’adosser l’Agence française de développement à la Caisse des dépôts et consignations. Une telle démarche devrait permettre de favoriser l’augmentation des moyens financiers de l’AFD, qui serait alors mieux à même de répondre notamment aux défis du développement et de la lutte contre le changement climatique.

Entre de nombreux autres points, le rapport souligne la volonté de laisser une plus grande place aux entreprises dans le développement.

Sur cet aspect, la réunion du 9 février 2016 a été l’occasion, pour la CFDT, de faire part de son inquiétude et de ses interrogations par rapport à la façon dont est abordée l’implication des entreprises dans le développement, car ce rapport annonce clairement une plus grande place laissée au secteur privé, sans aborder les conditions à poser concernant :

  • le comportement des entreprises, en termes notamment de responsabilité sociale, environnementale et fiscale ;
  • ou encore les critères de sélection et d’attribution de fonds aux entreprises concernées.

Sur ce dernier point, la CFDT a informé les participant-e-s à la réunion que la CSI a réalisé une étude portant sur l’efficacité au développement des fonds de l’aide publique soutenant le secteur privé par le biais notamment d’institutions telles que Proparco en France. Or, les résultats de cette étude, qui concerne plusieurs pays et doit être publiée prochainement, font ressortir un certain nombre de problèmes, concernant par exemple :

  • l’appropriation (absence d’obligation de consulter les gouvernements et acteurs des pays où les projets sont mis en œuvre, en contradiction avec des textes comme la déclaration de Paris) ;
  • l’existence de critères de sélection qui favorisent les multinationales au détriment des acteurs locaux ;
  • le manque de transparence relatif aux projets financés, faisant que la société civile peut difficilement avoir accès à certaines informations et s’emparer de problèmes éventuels rencontrés avec ces projets…

Face à ces différents constats, la CFDT a demandé comment nous pouvons travailler sur ces questions et encadrer le comportement des entreprises ainsi que l’attribution des fonds de l’aide publique au développement au secteur privé, pour s’assurer que les initiatives soutenues poursuivent vraiment des objectifs de développement.

Suite aux nombreuses questions qui lui ont été posées par différent-e-s participant-e-s ainsi qu’aux remarques qui ont été faites sur ce point de l’ordre du jour (rapport sur le rapprochement AFD/CDC), la Secrétaire d’Etat, dans sa réponse, est revenue sur certains éléments, mais pas sur tous. Elle a notamment souligné qu’elle tenait à travailler sur les questions de responsabilité sociale et environnementale des entreprises ou encore qu’elle comprenait les inquiétudes existantes sur la « diplomatie économique ». Elle a par ailleurs précisé que cette « diplomatie économique » n’est pas une priorité ici et que l’agenda 2030 est bien au cœur du sujet, tout en soulignant que la politique de développement doit promouvoir les savoir-faire français. Elle a également évoqué l’importance de la transparence, mais n’est pas revenue précisément sur les critères et conditions d’attribution de fonds publics à des entreprises.

Toutefois, cette question ayant été mise sur la table, il nous appartient de continuer à porter le sujet, dans cette instance et dans d’autres, de sorte à ce qu’il finisse par être pris en charge et traité… Pour ce faire, des études comme celle qui a été commanditée par la CSI/RSCD sont très utiles, car elles permettent de nous fournir des éléments et données supplémentaires pour appuyer nos revendications.