Les propositions sur le commerce électronique au sein de l’OMC: une recette pour alimenter la cupidité des entreprises

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Un nouveau rapport commandité par la Confédération syndicale internationale et réalisé par la New Economics Foundation avertit que les propositions en faveur d’un accord de l’OMC sur le commerce électronique, actuellement en suspens, ne feraient qu’exacerber les inégalités et les divisions, alors que le monde aurait besoin aujourd’hui plus que jamais de formuler une réponse d’une seule voix.

« La technologie numérique détient un potentiel immense pour lutter contre les problèmes les plus pressants du monde en matière de climat, de pauvreté, d’inégalité, de santé, d’éducation et bien plus encore. Elle a un rôle considérable à jouer dans la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 et ses conséquences. Il est désormais plus important que jamais que les gouvernements concentrent leurs efforts sur l’exploitation de la technologie pour le bien public, plutôt que de la mettre au service d’un ordre du jour façonné en vue de pérenniser le pouvoir des entreprises et de renforcer les inégalités et la méfiance. Les gouvernements font la promotion de nouvelles règles susceptibles de réduire encore davantage leur propre faculté d’adopter des réglementations qui défendent les intérêts de leur population ; en ce sens, ils se comportent plus en otages des grands groupes, y compris des gigantesques monopoles de la technologie, qu’en garants de l’intérêt public », a dit Sharan Burrox, Secrétaire générale de la CSI.

Ce rapport, diffusé durant la « semaine du commerce électronique » de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), décrit également de quelle manière les clauses des accords commerciaux existants placent le pouvoir entre les mains de grandes entreprises et restreignent la faculté des gouvernements de gouverner dans l’intérêt du peuple.

« Le contrôle des données se trouve au cœur des propositions, et c’est par le biais de ce contrôle que le pouvoir des géants numériques tels qu’Amazon atteindrait de nouveaux sommets. Or leur pouvoir est déjà très étendu, du fait de l’incapacité des gouvernements à appliquer des politiques de concurrence susceptibles d’empêcher que ces entreprises dominent les marchés. Tant que les gouvernements ne parviendront pas à faire en sorte que les sociétés et technologies numériques jouent un rôle dans la lutte contre le COVID-19, en matière de traçage numérique et d’autres domaines, qui aille dans le sens de l’intérêt public en respectant pleinement les droits au lieu de favoriser les exigences des entreprises, cette domination commerciale est vouée à encore s’accroître. Il conviendrait d’enterrer les propositions actuelles en faveur d’un nouvel accord fondé sur cette vision, et de réviser les clauses en la matière dans les accords de commerce existants » précise Sharan Burrow.

Lire le rapport : Commerce électronique: Accords de libre-échange, chapitres sur le numérique et impact sur le travail